Marchés publics

277260-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 277260-2025 277260-2025 - Mise en concurrence France – Cartes pour l'achat de carburant – Acquisition de carburants OJ S 83/2025 29/04/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Fournitures 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Cognac Adresse électronique: marches.publics@grand-cognac.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Acquisition de carburants Description: Accord-cadre mono-attributaire de fournitures, exécuté par conclusion de bons de commande Identifiant de la procédure: dc72d16e-6615-48b4-84bf-918e8c7641d5 Identifiant interne: CA25045 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Nomenclature supplémentaire (cpv): 24311120 Carbures, 09134200 Carburant diesel 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché:  Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Service à la pompe secteur Cognac - Châteaubernard Description: Service à la pompe secteur Cognac - Châteaubernard Identifiant interne: 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 24311120 Carbures, 09134200 Carburant diesel 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/07/2025 Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 53 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l‘objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639293 Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639293 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Lieu: Grand-Cognac Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0002 Titre: Service à la pompe secteur Jarnac Description: Service à la pompe secteur Jarnac Identifiant interne: 2 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 24311120 Carbures, 09134200 Carburant diesel 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/07/2025 Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 13 500,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l‘objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639293 Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639293 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Lieu: Grand-Cognac Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0003 Titre: Service à la pompe secteur Segonzac Description: Service à la pompe secteur Segonzac Identifiant interne: 3 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 24311120 Carbures, 09134200 Carburant diesel 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/07/2025 Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 9 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l‘objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639293 Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639293 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Lieu: Grand-Cognac Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0004 Titre: Service à la pompe secteur Jarnac - Poids Lourd Description: Service à la pompe secteur Jarnac - Poids Lourd Identifiant interne: 4 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 24311120 Carbures, 09134200 Carburant diesel 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/07/2025 Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 95 000,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l‘objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639293 Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639293 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Lieu: Grand-Cognac Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers TED eSender: Avenue-Web Systèmes 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: Livraison sur site en cuve Description: Livraison sur site en cuve Identifiant interne: 5 5.1.1. Objet Nature du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant Nomenclature supplémentaire (cpv): 24311120 Carbures, 24311120 Carbures, 09134200 Carburant diesel 5.1.3. Durée estimée Date de début: 01/07/2025 Durée: 48 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 3 L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible 3 fois pour la même durée sur décision tacite du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans 5.1.5. Valeur Valeur estimée hors TVA: 29 500,00 EUR 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l‘objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Utilisation de ce critère: Utilisé 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639293 Canal de communication ad hoc:  Nom: AW Solutions 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639293 Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 4 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Lieu: Grand-Cognac Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers TED eSender: Avenue-Web Systèmes 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: DB21D177-E003-FBD5-6378E2E566E70CE6 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Communauté d'Agglomération Grand Cognac Numéro d’enregistrement: 56948 Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas Cs10216 Ville: Cognac Code postal: 16111 Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31) Pays: France Point de contact: Président Adresse électronique: marches.publics@grand-cognac.fr Téléphone: 0517223140 Adresse internet: http://www.grand-cognac.fr/ Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Numéro d’enregistrement: DB21D198-DA4B-C61A-9810307866D219A3 Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Ville: Poitiers Code postal: 86020 Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: 0549607919 Télécopieur: 0549606809 Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Numéro d’enregistrement: DB21D1C6-0E70-DB8D-BADB3CB320E4A486 Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert Ville: Poitiers Code postal: 86020 Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: 0549607919 Télécopieur: 0549606809 Rôles de cette organisation:  Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 169b6100-c3df-405f-bff9-e494235e2615  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 14:12:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 277260-2025 Numéro de publication au JO S: 83/2025 Date de publication: 29/04/2025