Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I :POUVOIR ADJUDICATEUR Li NOMS, ADRESSES ET PONT (S) DE CONTACT - Ville du LAMENTIN - Place Antonio MACEO - à l'attention de Mr le Maire du Lumentin MQ 97232 LAMENTIN - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie du Lamentin - Direction des Services Techniques Service Bâtiment et matériel avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mr Ouma Sako MQ-97232 Lamentin Tel 0596.30.00.74 Fax:0596.51 81.75 E-mail osa-ko@marie-lelamentin. r - Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitifs et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - Direction des Services Techniques Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Niémen Marlène MQ-97232 Lamentin Tel 0596.3000.70 F a x:0596.51.80.96 E-mail ccoueno@mairie-lelamentin.fr site http://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN/ - Adresse à laquelle les offres ou demande s de participation doivent être envoyées Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Couéno Clarisse MQ-97232 Lamentin Tel :0596,30.00.70 Fax:0596.51.80.96 E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr site http://dematmarchespublïcs.net/97-LELAMENIIN/ I. 2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTEVITE (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II: OBJET DU MARCHE 11.1. DESCRIPTION 11.1.1 - Intitulé attribue au marché par le pouvoir adiudicateur TRAITEMENT ANTI TERMITES DANS LES BATIMENT COMMUNAUX 11.1.2 - Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services Catégohe de service n°27 11.1.3-L'avis implique : un marché public II. 1.4 - Description succinte du marché ou de l'achat/des achats: Marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics), les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : une (01) année reconductible deux (02) fois lot unique Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :74721200 Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :oui Division en lots :non Des variantes seront prises en considération non 11.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Valeur (estimée hors WA) fourchette : 119 815,67 euros et 322 580,65 euros Options : non 11.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Nombre de reconductions éventuelles : 2 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1 Cautionnement et garanties exigés pas de cautionnement et garanties exigés 111.1.2 Modalités casentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours Article 96 du CMP. 111.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée. 111.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non 111.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 1112.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compés exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir rubrique autres informations 111.2.2 Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir rubrique autres informations 111.2.3 Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir rubrique autres informations 111.2.4 Marchés réservés : non 111.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES 111.3.1 La prestation est réservée à une profession particulière non 111.3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non SECTION IV PROCEDURE IV. 1 TYPE DE PROCEDURE IV. 1. 1 Type de procédure : ouverte IV.2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV,2. 1 Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1. prix: pondération-4. 2. délai : pondération - 3,5. 3. réactivité : pondération 2,5 IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée : non IV.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1 Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché :non Documents payants : non V.3.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02 mai 2007 à 12 heures (heure de Martinique) IV.3.3 Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation:français IV.3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.5 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.111 s'agit d'un marché périodique : non V.2 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: non V.3 Autres informations Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Document à produire obligatoirement à l'appel des candidatures - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de pqualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L.323-1 du Code du travail - Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles I - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive : - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http:/www/.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.mineti.gouv.fr, thème marchés publics) - Certificats de bonne exécution - Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attdbution du marché - Pièces prévues aux Articles R.324-4 ou P.324-7 du Code du travail - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parviennq aux date et heure indiquées cidessus. SECTION VI: INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot unique SECTION VII : CLASSIFICATION DES PRODUITS Produits associés à cette annonce : 74 Services fournis principalement aux entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12 mars 2007 BOAMP 12mars 2007 Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication : Le 12 mars 2007 Lamentin, le 12 mars 2007 Le Maire, Pierre SAMOT M03305