Marchés publics

• AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SELON LA PROCEDURE ADAPTEE 1. Identification de la collectivité qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale Adjointe des Services du Conseil Général Chargée des Equipements, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports Direction des Bâtiments et Collèges Service Production des Ouvrages Neufs Unité Opérationnelle C Centre administratif DELGRES - Esc. B 2e Etage Les Hauts de DILLON 97263 FORT-DE-FRANCE CEDEX Téléphone :O596 59 85 84-O596 59 85 58 /Télécopie :0596 59 83 03 2. Objet de la consultation ACOUSTIQUE INTERNE AU COLLEGE DES TROIS ILETS Tranche ferme Salles A1, A10 A13 Tranche conditionnelle les 10 autres salles 3. Mode de passation Marché à procédure adaptée (Article 28 du CMP) 4. Lieu d'exécution de operation TROIS LETS MARTINIQUE. 5, Estimation prévisionnelle des prestations 51 000 eurosH,T 6. Modalités d'attnbutiun du marcho Les soumissionnaires peuvent presenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 7. Critères de sélection des candidats et dejugement des offres Le critère intervenant pour la selection des candidatures est Garanties et capacités techniques et financiéres Le critère retenu pour le jugement des offres est: Le prix des prestations 8. Lieu de veinait du dossier de consultation et de téléchargement Idem paragraphe 1 M Jocelyn NACITAS Les dossiers seront remis gratuitement, uniquement sur demande écrite. Sur le site internet du Conseil General: www.cgste.mq 9. Date limite de réception des offres Les offres devront parvenir avant le 02 avril 2007 à 12 h 00. Toute offre parvenue après cette date et heure ne sera pas prise en compte. 10. Modalités de remise des offres Le dossier à remettre par chaque candidat sera constitué des pièces suivantes - L'acte d'Engagement (A. E.) et ses annexes à compléter pur les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché. - Le C,C.A.P. accepté et signé L'enveloppe portera la mention ACOUTIQUE INTERNE AU COLLEGE DES TROIS ILETS Tranche ferme Salles A1, A10, A13 Tranche conditionnelle : Les 10 autres salles. Les plis contenant les offres sont transmis cachetés, pur lettre postale à ou remis sur place au service à la même adresse (Idem paragraphe 1) Les offres peuvent être transmises, par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique à Jocelyn NACITAS Fax :0596 59 83 03 E,mal : jocelyn.nacitas@cgste.mq 12. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné a la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier en application den Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pus l'objet d'une interdiction de concounr c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n' 2 du casier judiciaire pour les infractions vinées aux Articles L324-9, L32410, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L.323-1, L323-8-2, L.323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues par les Articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314- 1 à 314-3, 324-1 à324-6,421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 4419, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du Code général des impôts Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L.620-1 et L.625-2 du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire e de faillite personnelle g) Qu'il est en règle, au regard des Articles L.320, L.1 3.3 et R. 143-2 du Code du travail relatif au travail dissimulé ou la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats son invites pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. Il est demandé aux candidats dé préciser l'effectif de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation. Les candidats devront indiquer également pour chaque membre de l'équipe, leur qualification et leur expérience professionnelle similaire à la prestation demandée dans ce présent marché. Les candidats sont tenus de préciser les moyens matériels dont ils disposent pour exécuter le present marche, 13. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours 14 Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Mr Jocelyn NACITAS Centre DELGRES escalier B (2e étage) Les Hauts de DILLON 97263 FORT DE FRANCE Téléphone 0596598584 su 05965985 58/télécopie :0596598303 15. Instance chargée des procedures de recours et introduction des recours Tribunal administratif, Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 -97264 Fort-de France TéI 059671.66.67 - Fax:059663.10.08 - mail greffeta-fort-de-france@juradm.fr. Conformément à l'Article R,421-1 du Code de justice administrative la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contré une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée '. 16. Autres renseignements Les dossiers devront être rédigés en langue française Modalités de paiement et de financement le délai global de paiement est de 45 jours. Ce marché eel couvert par l'Accord sur les Marchés Publics. Cette opération sera financée sur le budget Départemental. 17. Date d'envoi Le 16 mars 2007 M03307