Marchés publics

VILLE DE MORNE-ROUGE AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Marché de travaux passé selon la procédure adaptée 1. COLLECTIVITÉ À L'ORIGINE DU MARCHE: Collectivité du Morne-Rouge 7, avenue Edgard Nestoret - 97260 MORNEROUGE Tél: 0596 52 30 23- Fax: 0596 52 39 64 2, PASSATION DU MARCHE: Mode de passation choisi :appel d'offres selon la procédure adaptée article 28 du CMP 3. OBJET DU MARCHÉ / DÉLAI: Intitulé de l'opération : travaux d'aménagement d'une placette à Mespont - Lot n° I voirie réseaux divers - Lot n° 2 : fourniture d'une fontaine en pierre taillée Délai dexécution à préciser dans l'acte d'engagement 4. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES: Offre à adresser au plus tard le : mercredi 12 avril 2007 à 17H00 précises, A l'adresse suivante : Mairie du MorneRouge Service des marchés publics 7, avenue Edgard Nextoret - 97260 MORNEROUGE Avec la mention Appel d'offres selon la procédure adaptée travaux d'aménagement d une placette à Mespont NE PAS OUVRIR 5. JUSTIFiCATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DES CANDIDATS' En application de l' article 45 du CMP, le dossier comprendra - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée a l'engager - Une lettre présentant la candidature du carididat et l'habilitation du mandataire éventuel par ses co-traitants. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces à cet effet - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Selon l'article 46 du CMP, une déclaration surl'honneur du candidat dûment datée et signée, attestant quil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l' année 2006 - En application du 2e de l'article R.324-4 du code dq travail, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (extrait KBIS, registre des métiers, etc.) et pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclarations auprès d'un centre de formalités des entreprises, - En application du 3 de l' article 324-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.6203 du code du travail - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,, pour les infractions visées aux articles L.'324-9, L.324-10, L.'3416, L. 125-1 et L.125-3 du code du travail. - En application de l'article, 52 du CMP, le dossier comprendra les documents suivants: • Conditions générales-d'exercice • Moyens techniques,, • Références: certificats de travaux similaires 6. OEL PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Délai de validité :90 jours 7. CRITERES PREPONDERANIS LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE: 7.1 Critères de sélection des candidats Ne seront pas admises: - les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 4, 44 et 47 du CMP - les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au paragraphe ci-dessus - - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes 7.2. Critères de sélecction des offres - Valeur technique - Délai d'exécution - Prix des prestations 8. MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Après demande écrite, retrait du dossier dap-' pel d'offres à l'adresse suivante: Mairie du Morne-Rouge Service des marchés publics Avenue Edgard Nestoret - 97260 MORNE-ROUGE Tél:0596 52 30 23-Fax:0596 52 39 64 9. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE' Adresse où peuvent être demandés des renseignements d'ordre technique: Maîtrise d'?avre : MONTHIEUX Michel Tél: 0596 58 50 05-Fax :0596 58 47 50 10. MODALITES DE FINANCEMENT -Etat (Ministère de l'Intérieur) - Participation communale 11. DATE D'ENVOI DE L'AVIS À LA PUBLICATION Date d'envoi à la publication : vendredi 16 mars 2007, ' M03312