Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services Nom et adresse officiels de organisme acheteur Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) Correspondant Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique Place d'Armes - 9721 0 Lamente Cedex 2 Telephone 0596 66 50 89/0596 66 51 01 Télécopieur 0596 57 44 82 Objet du marché Le présent marché a pour objet les services d'abonnement et les options associées, l'acheminement des communications de téléphonie mobile, ainsi que la fourniture des terminaux portables GSM pour le compte de la CGSSM. Lieu de livraison : Siège de la CGSSM CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le montant minimum du marché est de 45 000 ?euros HT sur deux ans. Le montant maximum HT est obtenu en multipliant le montant minimum par un coefficient de 3 La description de la prestation et ses spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Durée du marché ou délai d'exécution 24 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février Q002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct. CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des Articles 43, 44 45, 46 52 et 156 du Code des Marchés Publics) Critères de sélection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans) Situation juridique - références requises La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http://.minefi.gouv.fr/themes/marchespublics/formulaires/index.htm ou équivalent La déclaration du candidat selon le nouvel imrimé DC5 téléchargeable sur h4://www.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index/htm ou équivalent Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration elle paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au décembre Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois I Une attestation sur l'honneur de la realisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés, Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, Un extrait KBis ou un justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, une presentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. Si les documents ne sont pas signés par lapersonne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Capacité économique et financière - références requises/niveau (x) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute docurpentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) Les références relatives à Volet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attébution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est passible pour des raisons démontrables) 1.le prix TTC des abonnements, communications et services, (analysé sur la base du bordereau de prix et de la simulation mensuelle) : 40% 2. Le prix TTC des terminaux, (analyse sur la base du bordereau de prix) :20 %  3. la qualité technique de l'offre (analysée sur la base de la présentation technique de la solution diversité des services) :40 % Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres 3 avril 2007 à12 h 00 Délai minimum de validité des offres :60 jours, à compter de la date limite de réception des offres Numéro de référence attribue au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 27 18 00 La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée, Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentons suivantes Marché XXXXXXXXXX)0000( Caisse Générale de Sécurité Sociale de a Martinique " Département Marchés " Hall 1: Niveau-1 Porte X208 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi : 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi : 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI Boulevard Général de Gaulle 97 200 FORTDE-France Téléphone :05964841 41 / Date d'envoi du présent avis à la publication 15mars 2007 M03306