Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LPO ACAJOU 2 Quartier Acajou 97232 LAMENTIN Téléphone: 0596 50 64 65 Télécopie: 0596 39 81 42 POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur le Proviseur du Lycée Acajou 2 MODE DE PASSATION Marché à procédure adaptée en application des articles 28,40 et 76 du Code des Marchés Publics OBJET DU MARCHE Accord-cadre pour une durée dé 2 ans Enlèvement de produits dangereux (lots séparés) 2. huiles et liquides de refroidissement utilisés dans les véhicules automobiles, 3. plastique et PVC utilises dans les véhicules automobiles, 4. acier et véhicules hors d'usage, 5. déchets de produits d'activité de soins à risques infectieux et assimilés CONDITION RELATIVE Modalités de financement Budget de l'établissement Délai de paiement 45 jours (virement bancaire) CRITÈRES D'ATTRIBUTION - Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous - délai d'exécution - la qualité -prix 5 candidatures seront retenues CONDITIONS DE PARTICIPATION - Extrait du KBIS datant de moins de 3 mois - Declaration du candidat dûment remplie et signée (DC4) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Déclaration sur l'honneur indiquant - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - qu'il a satisfait a l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales - Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail - Attestation URSSAF de moins de 6 moins - Attestation ASSEDIC de moins de 6 mois Les photocopies seront lisibles et doivent mentionner copie certifiée conforme a l'original avec date, signature et cachet de l'entreprise. Justfications à produire par les candidats: - Tout document et renseignement permettant dévaluer les qualités et capacités professionnelles, financières et techniques - Descriptif détaillé des moyens materielset humains dont il dispose. Les candidatures devront être transmises a Intendance du Lycée acajou II au plus tard le lundi 30 avril 2007 Lamentin, le 21 mars 2007 Le Proviseur Michel AURIOL COMBES M03363