Marchés publics

Département(s) de publication : 23 Annonce No : 24-117673 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ehpad G. Rimareix Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 26231160800018 Ville : Mainsat Code postal : 23700 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1050980 Identifiant interne de la consultation : MAPA 2024-01 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Zidane Fatiha Adresse mail du contact : administration@ehpad-mainsat.fr Numéro de téléphone du contact : +33 555670731 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1) : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - Déclaration du candidat (DC 2) : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. - Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande de l'établissement, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que toutes les pièces mentionnées aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique afin de prouver qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance pour les établissements publics hospitaliers pour les trois derniers exercices ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats souscrits par des établissements publics hospitaliers ; - Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. - Les certifications qualité - Les moyens informatiques Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-18T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché d'assurance du personnel Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'Ehpad Gaston Rimareix procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière. Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD MAINSAT Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non