Marchés publics

277830-2025 - Résultats See the notice on TED website 277830-2025 277830-2025 - Résultats France – Services d'urbanisme – REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON OJ S 84/2025 30/04/2025 Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON Adresse électronique: smp@mairie-tampon.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON Description: La Commune de LE TAMPON dispose actuellement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 08 Décembre 2018. Elle souhaite aujourd'hui réinterroger les enjeux du territoire au regard du contexte actuel tant d'un point de vue démographique, environnemental qu'économique, dans une logique dit de développement durable. Aussi, la révision générale du PLU a été prescrite par délibération N°02-20241212 du Conseil Municipal du 12 Décembre 2024. Le marché a pour objet une mission d'assistance pour la révision du PLU, tout en se conformant aux dernières règlementations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Identifiant de la procédure: 4a78eca2-ff8a-41fe-a094-d6370573e97a Identifiant interne: 2025/ETU/0002-REVPLU-2025 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique 2.1.4. Informations générales Base juridique:  Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1. Lot: LOT-0000 Titre: REVISION GENERALE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DU TAMPON Description: La Commune de LE TAMPON dispose actuellement d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 08 Décembre 2018. Elle souhaite aujourd'hui réinterroger les enjeux du territoire au regard du contexte actuel tant d'un point de vue démographique, environnemental qu'économique, dans une logique dit de développement durable. Aussi, la révision générale du PLU a été prescrite par délibération N°02-20241212 du Conseil Municipal du 12 Décembre 2024. Le marché a pour objet une mission d'assistance pour la révision du PLU, tout en se conformant aux dernières règlementations. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Identifiant interne: S-PF-1586976 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique 5.1.3. Durée estimée Date de début: 31/03/2025 Durée: 36 Mois 5.1.4. Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 0 5.1.6. Informations générales Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.7. Marché public stratégique Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Qualité Description: Valeur technique de l'offre Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 70,00 Critère:  Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 30,00 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Pas d’accord-cadre Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis TED eSender: Avenue-Web Systèmes 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 362 025,00 EUR 6.1. Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000 Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2. Informations sur les lauréats Lauréat:  Nom officiel: GROUPE ELAN Offre:  Identifiant de l’offre: GROUPE ELAN Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Valeur de l'offre: 362 025,00 EUR Valeur de la concession:  L’offre est une variante: non Sous-traitance: Pas encore connu Informations relatives au marché:  Identifiant du marché: V2555 Titre: Revision Generale N°1 Du Plan Local D'Urbanisme De La Commune Du Tampon Date de conclusion du marché: 23/04/2025 6.1.4. Informations statistiques:  Offres ou demandes de participation reçues:  Type de soumissions reçues: Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Avenue-Web Systèmes Numéro d’enregistrement: 03DD43FB-9D16-D0BE-7DCE4D793D9A1DC1 Ville: Seyssinet-Pariset Code postal: 38170 Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24) Pays: France Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com Téléphone: +33480041260 Rôles de cette organisation:  TED eSender 8.1. ORG-0002 Nom officiel: COMMUNE DU TAMPON Numéro d’enregistrement: 61043 Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle Cs 32117 Ville: Le Tampon Cedex Code postal: 97831 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Point de contact: THIEN AH KOON Patrice Adresse électronique: smp@mairie-tampon.fr Téléphone: 0262578678 Adresse internet: https://agysoft.marches-publics.info Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info Rôles de cette organisation:  Acheteur 8.1. ORG-0003 Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis Numéro d’enregistrement: 03DD4418-A9F7-AD8C-4C2B336E03BF0421 Adresse postale: 27, rue Félix Guyon Ville: Saint-Denis de la Réunion Code postal: 97488 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Téléphone: 0262924360 Télécopieur: 0262924362 Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours 8.1. ORG-0004 Nom officiel: GROUPE ELAN Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne Numéro d’enregistrement: 1586976-1-0-1 Adresse postale: 20 Rue De La Loge Ville: Montpellier Code postal: 34000 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Adresse électronique: marchepublic974@elangroupe.eu Téléphone: 0262415623 Rôles de cette organisation:  Soumissionnaire Bénéficiaire effectif:  Nationalité du propriétaire: France Lauréat de ces lots: LOT-0000 Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: e4692ac9-9066-4a43-871b-22774e7ba03a  -  01 Type de formulaire: Résultats Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 29 Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 09:11:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 277830-2025 Numéro de publication au JO S: 84/2025 Date de publication: 30/04/2025