Marchés publics

Département(s) de publication : 25 Annonce No : 24-118102 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Grand Besançon Métropole Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24250036100017 Ville : BESANCON Code postal : 25043 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Grand Besançon Métropole Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-PAL-0189 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction Parc Automobile Et Logistique Numéro de téléphone du contact : +33 381415612 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - La notification préfectorale de l'agrément du centre de contrôle technique- Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-13T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : M. Jocelyn GAILLARD, chef du parc automobile et équipement Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de contrôles techniques obligatoires des véhicules poids lourds Code CPV - Descripteur principal : 71356100 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/> Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Grand Besançon 25000 - Besançon Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 48000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois