Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX I. Identification de organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Collèges 33 Boulevard Pasteur 97200 FORT DE FRANCE Tél. 0596 5985 86, Fax, 05966371 64 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché REMPLACEMENT D'UN GROUPE VRV 4. Caractéristiques Principales Marché de travaux ordinaire 5. Lieu d'exécution Collège Edouard GLISSANT Place d'armes - BP 283-97286 LE LAMENTIN CEDEX 2. 6. Délai d'exécution Ne doit pas dépasser 60 jours 7. Modalités d'attribution du marché Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 8. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants Valeur technique (35 % ) Coefficient de performance supérieur ou égal à 3 Qualité environnementale de l'installation Délai d'exécution (35 %)Prix des prestations (30 % 9. Lieu où l'on peut télécharger le dossier de consultation et le retirer Sur le site internet du Conseil Général www.cgste.mq Idem paragraphe 1 Les dossiers seront remis gratuitement. 10. Date limite de réception des offres Les offres devront parvenir pour le 04 Avril 2007 à 12 h 00. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention « Consultation pour le remplacement d'un groupe VRV au collège Edouard GLISSANT 11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pur le candidat pour justifier en application des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L3241O, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail : r Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L. 323-l, L. 323-8-2, L, 323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues par les Articles 222-38 et 222-40, 813-1 à 313-3, 3141 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 4419, 450-1 du Code pénal ainsi que de l'Article 1741 du Code général des impôts f) Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L. 620-1 et L. 625-2 du Code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnelle g) Qu'il est en règle, au regard des Articles L. 320, L. 143.3 et R. 143-2 du Code du travail relatif au travail dissimulé ou la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. 12. Délai de validité des offres 90 jours 13. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de Idem paragraphe 1 Mr Jean-Marc LAURENT Téléphone : 0596 59 85 86, télécopie 05 96 63 71 64 14. Recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-de-France mail : qreffe.ta-fort-de-france©juradm.fr Tél 05.96.71.66.67 Fax :05.96.63,10.08 Introduction des recours Conformément à l'Article R. 421-l du Code de justice administrative la « juridiction administrative ne pest être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». 15. Astres renseignements Les dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sers financée sur le budget du Conseil Général Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics * Visite des lieus Mr Jean-Marc LAURENT Téléphone 0596 59 85 86 16 Date d'envoi de l'avis Lé 20 mars 2007 M03425