Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX 1. Identification de l'organisme qui passe le marché CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Collèges Immeuble SGBA - rue de la liberté 97200 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 59 65 18 / Télécopie 0596598457 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics. 3. Objet du marché : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE CLIMATISATION ET DES TERMINAUX DU CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL 4, Caractéristiques Principales Marché de travaux 5. Lieu d'exécution CENTRE ADMINISTRATIF DEPARTEMENTAL Boulevard Chevalier Sainte Marthe 97200 Fort de France 6. Délai d'exécution 12 mois 7. Modalités d'attribution du marché Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour la totalité des lots ou pour un lot unique. 8. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités tuchniques et financières Références professionnelles Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants Prix des prestations 60 % Valeurs techniques 40 %. - Référence du candidat sur ce type d'installation - Moyen de l'entreprise - Qualification des agents 9. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation et le télécharger CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Colleges 33 Boulevard Pasteur 97200 FORT DE FRANCE Tél. 05 96598539, Fax, 05966021 52 Sur le site du Conseil Général www.cgste.mq Les dossiers seront remis gratuitement. 10. Date limite de réception des offres Les offres devront parvenir pour le 03 avril 2007 à 12 h 00, Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à: Idem paragraphe 9 L'enveloppe portera la mention Consultation pour entretien et maintenance de la climatisation du CADM » 11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en applica lion des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L32410, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L. 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entrepitses de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues parles Articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 3141 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à4419, 450-1 du Code pénal ainsi que de l'Article 1741 du Code général des impôts O Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L. 620-1 et L. 625-2 du Code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnelle g) Qu'il est en règle, au regard des Articles L. 320, L. 143.3 et R. 143-2 du Code du travail relatif au travail dissimulé la déclaration du candidat (modèle DC5) dument remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. 12. Délai de validité des offres : 3 mois 13. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de: Idem paragraphe 9 Mr Pierre EUSTACHE, Téléphone : 05 96 59 83 79, télécopie : 05 96 60 21 52 14. Recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-de-France mail : qreffe.ta-fort-de-france@jurudm.fr Tél : 05.96.71.66.67 Fax :05.96.63.10.08 Introduction des recours Conformément à l'Article R. 421-1 du Code de justice administrative la « juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». 15. Autres renseignements * Les dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics Mr Pierre EUSTACHE. Téléphone 0596 59 83 79 16 Date d'envoi de l'avis Le 22 mars M03426