Marchés publics

France: Panneaux de signalisation routièreAccord-cadre portant sur la fourniture et pose de signalisation verticale permanente de police,directionnelle et temporaire et leurs supports Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre portant sur la fourniture et pose de signalisation verticale permanente de police,directionnelle et temporaire et leurs supports Description : Les prestations objet du marché sont principalement : - la fourniture de signalisation verticale de police et de direction permanente et temporaire ; - la dépose et/ou la pose de la signalisation lorsque le bon de commande le stipule ; - la production des études et des documents (études d'exécution, récolement) ; - le rachat des éléments métalliques non réutilisables en vue de leur valorisation. Identifiant de la procédure : 7cb884e9-3eb0-4766-8932-d137a9b80289 Identifiant interne : 24-023-DIR Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 700 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-023-DIR. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-023-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature : - soit sous la forme d'un prestataire unique - soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables à chaque acompte. Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du code de la commande publique le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : -Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2141-3, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique - Les certificats fiscaux et sociaux - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail - Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français - Le catalogue sous forme de tableur pour intégration dans le logiciel de suivi comptable. Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest, Tribunal Administratif de Toulouse, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie Numéro d’enregistrement : 13000167000012 Numéro d’enregistrement : 17310005800010 Numéro d’enregistrement : 13000609100313 Département : Service Ingénierie et Maîtrise d'Ouvrage Département : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse Département : Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN) Adresse postale : 155 avenue des Arènes romaines Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007 Adresse postale : 1 place Emile Blouin Ville : Toulouse Ville : Toulouse Ville : Toulouse Code postal : 31300 Code postal : 31068 Code postal : 31500 Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Unité Marchés Publics Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse Point de contact : Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN) Adresse électronique : mp.simo.dirso@developpementdurable.gouv.fr Adresse électronique : greffe.tatoulouse@juradm.fr Adresse électronique : dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr Téléphone : 33 561585970 Téléphone : 33 0567632300 Adresse internet : http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 15:58 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français