Marchés publics

France: Services d'architecture paysagèrePORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation liées sur les ports de plaisance d'Hyères Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Commune d'Hyères - Ports de plaisance 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : PORTS _ Etudes paysagères et prestations de programmation liées sur les ports de plaisance d'Hyères Description : Il s'agit de missions d'assistance paysagère comprenant notamment l'étude de sites, l'accompagnement du Service des Ports de la Mairie d'Hyères dans les phases pré-opérationnelles et opérationnelles des projets à mener sur les cinq ports, et la rédaction de programmes d'aménagements paysagers. Identifiant de la procédure : a9ea910b-c10d-4b0e-bae5-9a540fa0000d Identifiant interne : AOO14/24 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : commune d'hyères Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Informations complémentaires : périmètre de la commune d'Hyères. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa date de notification pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite par périodes successives d'un an. Les délais sont définis à l'article 13-1 du CCAP. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Commune d'Hyères - Ports de plaisance, Tribunal administratif de Toulon Numéro d’enregistrement : 21830069700552 Numéro d’enregistrement : 13000525900010 Adresse postale : 12, Avenue Joseph Clotis Adresse postale : 5 rue Racine Ville : Hyères Cedex Ville : Toulon Cedex 9 Code postal : 83412 Code postal : 83041 Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone : 0494007832 Téléphone : 0494427930 Télécopieur : 0494007981 Télécopieur : 0494427989 Adresse internet : https://www.hyeres.fr Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 16:26 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français