Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE — En vue de l'exploitation du café de la place des Patriotes à Mougins (06250) — Article 1 – Dénomination de la collectivité Commune de Mougins - 72, chemin de l'Horizon - CS 61 000 – 06251 Mougins Cedex Article 2 – Objet de la mise en concurrence La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l'exploitation d'une activité de bar et petite restauration à l'atmosphère feutrée et au design raffiné (type lounge bar) à Mougins. Cette autorisation prendra la forme d'une convention d'occupation du domaine public. Cette mise en concurrence intervient en vertu de l'art L.2122-1-1 (Ordonnance N° 2017-562 du 19 avril 2017 – art. 3) du Code Général de la propriété des personnes publiques. Article 3 – Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d'occupation du domaine public : la redevance est composée d'une part fixe annuelle (le plancher minimum est fixé à 24 000 €), et d'une part variable annuelle cor- respondant à 5 % du résultat net de l'exploitation avec un plancher de recouvrement de 1000€. Durée de la convention : La convention entrera en vigueur à compter de sa signature. Elle est consentie pour une durée de six (6)ans, à compter de la date de signature de la convention, renouvelable expressément 2 fois pour une durée d'un (1) an sans que la durée maximale ne dépasse huit (8) ans. Article 4 – Procédure Les modalités de la procédure sont définies dans le règlement de consultation. L'entier dossier de consultation doit être retiré sur le site internet de la commune de Mougins : [https://mougins.fr/](https://mougins.fr/ . Article 5 – Date limite de réception des dossiers de candidature Le vendredi 4 juillet 2025 à 12h00. Article 6 – Critères d'attribution Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants : - Montant de la part fixe de la redevance annuelle (plancher fixé à 24 000€) : 40% ; - Valeur technique (carte, produit, tarification, esthétique et concept …). : 50 % ; - Organisation, expérience, et capacité candidat : 10% Article 7 – Publication de l'avis d'attribution L'avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la commune de Mougins ([https://mougins.fr/](https://mougins.fr/ ) pendant 8 jours.