Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE VILLE DE FORT-DE-FRANCE - Centre Administratif Angle Bld du Général de Gaulle et Rue de la République 97200 FORT-DE-FRANCE Tél :0596596000-Fax :05966091 69 Télex :912 593 MR Il. OBJET ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE « CONFORTEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA RIVIERE MONSIEUR » Ill. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché sans formalités préalables conformément aux Articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics - Décret 2004-15 du 07/01/2004. Procédure adaptée. IV. MODALITES D'ATTRIBUTION Entrepose générale ou groupement d'entreprises V. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE RETIRES Les plis seront remis gratuitement à l'adresse suivante Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème étage du Bâtiment Administratif 97200 FORT-DE-FRANCE TEL :05965960 01-FAX :05966049 89 Les lundi, mardi et jeudi de 7 h 30 à 12 h 00 les mercredi et vendredi de 7 h 30 et 12 h OD VI. LIEU D'EXECUTION ET DELAI D'EXECU11ON Lieu d'exécution Lotissement Montgérald parcelles S 101,339 et 340, Le candidat devra préciser la durée de son intervention pour cette opération. VII. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT L'offre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivants - lettre de candidature DC4 - références des prestations similaires de moins de 3 ans - la declaration du candidat (imprime DC5) et les documents qui y sont réclamés - l'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'Article L 323-1 du Code du travail a souscrit à la déclaration visée à l'Article L 323-8-5 du même Code et a versé la contribution visée à l'Article L 323-8-2 du Code du travail. Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, eligibles au 31 décembre 2004, aura la faculté de produire: - soit une declaration sur l'honneur dûment datée et signée conformément à l'Article 46 du Code des Marchés Publics - soit les copies certifiées conformes aux originaux des certificats fiscaux (liasse 3666) et, sociaux - soit la copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présentée par le candidat devra com prendre les pièces suivantes - l'acte d' engagement - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le programme - le cadre méthodologique complété Toutes ces pièces devront être paraphées et signées par le candidat IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres par ordre de priorité décroissante, sont -vadeur technique - Délai d'exécution - Prix X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de sélection des candidatures sont - les références professionnelles pour des prestations de même nature - les moyens humains et matériels XI. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS :25 MAI 2007 à 12 heures XII. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis contre récépissé ou adressés au service suivant Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème étage du Bâtment Administratif 97200 FORT-DE-FRANCE TEL :0596 59 60 01-FAX( :0596 60 49 89 XIV. FINANCEMENT :Budget de la Ville XV. MONTANT PREVISIONNEL DES TRAVAUX : 193 000euros HT XVI, CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous doubles enveloppes cachetées à l'adresse indiquée cidessus, avec la mention : MARCHE DE MAIIRISE D'OEUVRE « CONFORTEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA RIVIERE MONSIEUR » La première enveloppe contenant le DC4, DC5, les justificatifs et documents relatifs à lu candidature, l'attestation sur l'honneur La deuxième enveloppe contenant l'acte d'engagement, le CCAP et le programme XVII. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION 13 avril 2007 M04063