Marchés publics

COMMUNE DE TROIS-RIVIERES APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES. ADMINISTRATION CONCERNEE : Commune de Trois-Rivières - Place du Capitaine Moïse Bébel - BP 76 - 97114 TROIS-RIVIERES. OBJET DU MARCHE : PETITS MATERIELS & FOURNITURES DE BUREAU POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA MAIRIE. BESOINS ET FOURNITURE : Les candidats doivent fournir le matériel figurant sur la liste établie par la Mairie pour les besoins des différents services. JUGEMENT DES OFFRES : - le prix, - disponibilité du matériel, - qualité du matériel. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie de ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : o a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, o b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, o c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-3 du code du travail. - Des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Les offres sont à transmettre en mairie à l'adresse sus indiquée (dépôt ou voie postale) au plus tard le vendredi 13 avril 2007 ou par courrier électrique. POUR OBTENIR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE : Mairie de Trois-Rivières - Service des marchés publics - Téléphone : 05-90-92-90-05 - E-mail : marches-cdtr@orange.fr. Trois-Rivières, le 23 mars 2007, Le Maire, Albert DORVILLE. G04006BT