Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX SECTION I :POUVOIR ADJUDICATEUR LI) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Général de la Martinique, Hôtel du Département, avenue des Caraibes, à 'attention de Claude LISE, F-97200 Fort-de-France. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires perwent être obtenues Direction des Infrastructures et de 'Eau,immeuble Concorde - route de la Folie, F-97200 Fort-de-France, Tél. 05965941 4123. E-mail :richard.monnier@cgste.mq. Fax 05 96 59 4133. URL http://www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle le Cahirer des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif etun système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports - Bureau des Marchés et conventions, immeuble Concorde route de la Folie, F-97200 Fort-de-Fiance, Tél. 05 96 59 83 06. E-mail yses.jeanville@cgste.mq claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 595301. URL http://www.cg972.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports - Bureau des Marchés et conventions, immeuble Concorde route de la Folie, F-97200 Fort-de-France, Tél. 05 96 5 8306. E-mail yves.jeanville@cgste.mq / claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 595301. URL http://www.cg972.fr. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale. SECTION II OBJET DU MARCHE Il. 1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Réparation et mise en sécurité des ouvrages - routiers et des ouvrages de soutènement sur le réseau routier départemental. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fourntures ou de prestation de services Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution Département de la Martinique. 11.1.3) L'avis implique Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Réparation et mise en sécurité des ouvrages routiers et 'des ouvrage de soutènement sur le réseau routier départemental. 11.1,6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45453000. 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :Oui. 11.1.0) division en lots Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots,.. 11.1.9) Des variantes seront prises en consideration Oui. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE Il.2.1)Quantitê ou étendue globale 11.2.2) Options :Oui. Nombre de reconductions éventuelles 3. 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois 12(àcompter deladate d'attributon du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N°1 INTITULÉ: Communes du Nord de la Martinique 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Macouba, Grand-Rivière, Basse-Pointe, Le Prêcheur, Ajoupa-Bouillon, Le Marigot, Le Lorrain, Saint-Pierre, Le Morne-Rouge, Sainte Marie, La Trinité, Gros-Morne, Le Robert, Fonds Saint-Denis, Le Carbet, Le Morne-Vert, Bellefontaine et Case-Pilote 2) CLASSIFICATION CPV VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45453030. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Cout estimé hors TVA : Fourchette entre 250 000 euros et 1 000 000 euros. 4 INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE, DU MARCHÉ QU'UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois 12(àcompter deladate d'atbibution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ces montants seront identiques peur les périodes de reconduction LOT N°2 INTITULÉ Communes du Centre de la Martinique 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Schoelcher, Saint-Joseph, Fort-de France et Le Lamantin 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PuBLiCS): 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Coût estimé hors TVA Fourchette entre 200 000 euros et 800 000 euros. 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT,: Durée enmois 12(àcompterdeladate d'attribulton du marché). 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ces montants seront identiques peur les périodes de reconduction LOT N'3 INTITULE : Communes du Sud dale Martinique 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : François, Ducos, Saint-Esprit, RivièreSalée, Le Vauclin, Les Anses d'Adet, Les TroisIletti, Le Diamant, Sainte-Luce, Rivière-Pilote, Le Marin et Sainte-Anne 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBUCS) 45453000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE I Coût estimé hors TVA Fourchette :entre 15O 000 euros et 600 000 eùros J4 INDICATIONS QUANT À UNE AUTW DIJIE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois : 12 (&compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111. 1.1) Cautionnement et garantes exigés Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre un chèque de 20 euros libelle à l'ordre du Payeur départemental pour participation aux frais de reprographie. 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de parement et/ou références aux textes qui les réglementent Le délai global de paiement est de 45 jours. cette opération est financée par le budget départemental- 1H. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particuhères Non, 111.2) CONDITION DE PARTICIPA11ON 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'insciption au Registre du commerce ou de la profession Rensiegnements et formalités, nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Appicaton des Articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics) Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles. 111,2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation, 1112.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans la règlement de la consultation. 111,2.4) Marchés réservés Non, SECTION IV PROCEDURE IV. 1) TYPE DE PROCEDURE IV.1)Type de procédure Ouverte. IV.2) Limites concernant la nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: IV .3) Réduction du nombre d' opérateurs durant la négociation ou le dialogue: IV 2)CRITERES D'ATTRIBUTION IV 2,1) Critères d'attribution Offrè économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces d-dessous: 1. prix des prestations. Pondération :60% 2. Valeur technique. Pondération :40 %. M2.2) Une enchère électronique sera effectuée:Non. - IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV 3.1) Numéro de reference attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur O6GGO6T. IV 3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le meme marché: Non, • IV.3.3) Conditions d'obtention du Cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de reception des offres ou des demandes de participation : 15 mai 2007 -12 h 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumisionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3,7) Délai minimum pendant laqué la soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de reception des offres). IV 3.8) Modalités d'ouverture des offres: SECTION I : RENSEIGNEMENTS COMPŒMENTAIRES Ill) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE V1.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAiRES : Non. Vl.3) AUTRES INFORMATIONS Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de reception ou déposées contre récépissé. Le dossier de consutation des entreprises pouvant être téléchargé sur le site internet www.cg972.fr, la collectivité proposé , aussi, le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Cependant, les candidat restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des dossiers sont précisées dans le règlement de la consultation. VI 4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue B P. 683, F-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort de-france@diffusion.fr. Tél. 0596 71 66 67. Fax O563 96 10 08. VL4.2) Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours conformément à l'Article R.421-1 du Code de justice administrative la juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une decision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification oude ix publication de ladédixon attaquée a. VI,4,3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI 5) DATE D'ENVOI DU PRESENT Avis 2 avril 2007. Elements de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :O6GGO6T Libellé de la facture : Conseil Général de la Martinique, Avenue des Caraïbes, F-97200 Fort-de-France. Adresse d'expédition : Conseil Générai de la Martinique Immeuble Concorde Route dela Folie, F-97200 Fort-de-France. Classification des produits ?Travaux de construction M04079