Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Type d'organisme Commune ci. et adresse officiels de l'organisme acheteur Ville de Fort de France Correspondant Monsieur le Maire, Rue Victor Sévère, 97262, Fort de France, Martinique, tél e : 0596 59 60 00, télécopie 05 96 60 91 69 Adresse internet (U. R L.) du pouvoir adjudicateur: http://www.fortdefrance.fr Département de publication au BOAMP 972, vide Objet .du marché r Marché de maîtrise d'oeuvre d' infrastructures pour l'étude du lotissement Dallas et dune voie de désenclavement au quartier de Dillon le de marché de services 12 Lieu d'exécution et de livraison Exécution Fort de France, 97200, Fort de France CPV Principal 74200000 Caractéristiques principales Tranche ferme : conception du lotissement Dallas et d'une première portion de la voie de désenclavement. Première tranche conditionnelle suivi des travaux de réalisation du lotissement Dallas et de la première portion de la voie de désenclavement. Deuxième tranche conditionnelle concèptàn-de la deuxièmeptrri-' tion de la voie de désenclavement, Troisième tranche conditionnelle : suivi des travaux de réalisation de la deuxième portion de la voie de désenclavement Quantités: Lotissement Dallas : 15 lots avec une aire de jeux et un plateau sportif à aménager sur un espace de 11 000 m2 dont l'estimation des travaux est de 1 000 000 euros hors taxes. Voie de désenclavement : aménagement sur une largeur de 14 m avec 3 carrefours. Lentmation des travaux pour la première portion de 280 ml est de 1 000 000 euros hors taxes, pour la deuxième portion de 630 ml est de 1 800 000 euros hors taxes Des variantes seront-elles prises en compte:'non Prestations divisées par lots : non Conditions de participation Critères de selection des candidatures : Leftai de candidature DC4 et déclaration du candidat DC5 Situation juridique - références -requises Articles d2 et i du formulaire DC5 Capacitééconomique et financière - références requises : Article d1 du formulaire DC5 Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Articles e, f et g du formulaires DC5 Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire parses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://sevw.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché Pièces prévues aux Articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) Autres renseignements demandés Attestations d'assurances avec les garanties en rapport avec l'importance de l'opération Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 50 % Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire méthodologique que le candidat devra remettre avec son offre 30 % Prix 20 % Délai Type de procédure : Appel d'offres ouvert Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :02/07/2007 Date limite de réception des offres 25/05/2007-à 12 h 00 - Délai minimum de validité des offres : mois et/ou 120 jours à compter de la date limite de réception des offres - Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ville de Fort de France, Paiement : virement bancaire par mandat administratif à 45 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Solidaire Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française Autre renseignements Numéro de référence attribué au marché par la personne publique AO/DGASTAP/DGI/032007/052 Récompenses et jury : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises en un original sous triple enveloppa. La 1 em enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention appel d'offres ouvert, marché de maîtrise d'oeuvre, lotissement Dallas et voie de désenclavement au quartier de Dillon, ne pas ouvrir, dossier de candidature ». Cette enveloppe comprendra lus imprimés DC4, DOS, les justifcatifs et documents relatifs à la candidature. La 2nde enveloppe intérieure concernant l'offre ainsi que le projet de marché « appel d'offres ouvert, marché de maîtrise d'oeuvre, lotissement Dallas et voie de désenclave ment au quartier de Dillon, ne pas ouvrir, offre ». Cette enveloppe com rendra l'acte d'engagement, le Cahier des clauses Administratives particulières, le programme, l'offre et le mémoire méthodologique, l'ensemble de ces pièces devant être paraphé et signé par le candidat. L'enveloppe' extérieure portant impérativement la mention appel d'offres, marché de maitrise d'oeuvre, lotissement Dallas et voie de désenclavement au quartier de Dillon, à ouvrir en commission d'appel d'offre » et l'adresse cidessous. Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé ou par voie électronique. Par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessous. L'expéditeur devra tenir compte des délais' postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. De la main à la main à la même adresse indiquée ci-dessous, les Lundi, Mardi et Jeudi de 7 h 30 à 12 h 30 et 14 h 30 à 16 h 30, les Mercredi et Vendredi de 7 h 30 à 12 h 30. Par voie électronique sur le site internet indiqué ci-dessous Conditions et mode de paiement pour obtenir les documenta : Le dossier de consultation des entrepnses sous forme papier est remis gratuitement à l'adresse indiquée ci-dessous, les Lundi, Mardi etJeudi de7 h 30à 12 h 30 et 14 h 30 à 16 h 30, les Mercredi et Vendredi de 7 h 30 à 12 h 30, Le dossier de consultation des entreposes sous forme électronique est téléchargeable sur le site internet indiqué cidessous Renseignements complémentaires Le mémoire méthodologique à remettre avec l'offre comprendra la composition de l'équipe intervenant sur l'étude, leurs qualifications, une note méthodologique définissant la démarche et l'organisation des études. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau d'information actessible à tous les candidats de la même façon non discriminatoire. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat, Articles 1316 à 1316-4 du Code civil, de donner date certaine à la réception et faire l'objet d'un accusé de réception. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont lu charge de chaque candidat. Les candidats désireux de transmettre une offre sont priés de se connecter à la plate-forme mutualisée http://fortdefrance.forsup.net sous réserve de respecter les pré requis techniques de la plate-forme. Une copie de sauvegarde conformément à l'Article 56 du Code des Marchés Publics et respectant les conditions de l'Arrêté du 2808 2006 du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie, peut être remise Obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique Nom de 'organisme : Ville de Fort de Franco Correspondant : Direction de la gestion des infrastructures .Adresse : Rue Victor Sévère -Boite Postale 646 Code postal 97262 Ville Fort de France Téléphone 0596596001 Télécopieur :0596604989 Courrier électronique (courriel) : luc.bergeron©maine-fort-de-france.fr Obtenir les documents Nom de l'organisme : Ville de Fort de France Correspondant : Direction de la gestion des infrastructures Adresse : Rue Victor Sévère - Boite Postale 646 Code postal :97262 Ville :Fort de France Téléphone :0596596001 Télécopieur :0596604989 Adresse internet (U. R. L.) : fortdefrance.forsup.net Envoyer les offres! candidatures! demandes de parlicipation Nom de l'organisme Ville de Fort de France Correspondant : Direction de lu gestion des infrastructures Adresse : Rue Victor Sévère -Boite Postale 646 - Code postal :97262 Ville Fort de France Téléphone :0696596001 Télécopieur :0596604989 Adresse interne (U. R. L.) : fortdefrancee.forsup.net Classification des produits Assainissement, voirie et gestion des déchets Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques Principale (s) Activité (s) de l'entité adjudicatrice Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : oui L'avis implique : un marché public Informations sur l'accord-cadre (le cari échéant) : L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) le cas échéant) : en adhéquation avec le projet Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Niveau (n) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéent) : en adhéquaton avec le projet Marchés réservés (le cas échéant) : non Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : oui Nombre de candidats Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (protédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou dés offres à négocier :non Une enchère électronique sera effectuée non Autres publications antérieures Documents contractuels et documents additionnels :à12 h 00 Monnaie : EURO Conditions et mode de paiement Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Date, heure et lieu de l'ouverture des offres S'agit-il d'un marché périodique Ce marché s'inscrit-il dans un projet/progiamme financé parles fonds communautaires Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribun administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille Boite Postale 683.- Crois de Bellevue Localitétrlitie : Fort de France Code postal :97264 Pays : Martinique Téléphone 05967166 67 Fan : 0596 63 10 08 Instance chargée des procédures de médiation Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel Tribunal administratif de Fort de France Adresse postale : Immeuble Roy-Camille Boite Postale 683- Croix de Bellevue Localité/Ville : Fort de France Code postal 97264 Pays Martinique Téléphone :059671 6667 Fax :0596631008 Date d'envoi :30 mars 2007 M04092