Marchés publics

AVIS DE MARCHE Services SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR Il) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT ConseI Général de la Martinique, Hôtel du Département, avenue des Caraibes, à l'attention de Claude LISE, F-97200 Fort-de-Fiance, Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction des infrastructures et de l'eau, immeuble Concorde Route de la Folie, à l'attention de Fabien ZAGO, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05965941 31. Fax 0596594133 E-mail fabien.zago@cgste.mq. URL http://v.cg972.f r. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement de l'Eau, des Affaires Economiques et des`Transports Bureau des Marchés et Conventions, immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fortde-France, Tél. 05965983 06. Fax 05 96 598301 E-mail yves.jeanville©cgste.mq claudine.van-waetermeulen@cgste. mq. URL http://.cg972.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction Générale Adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports Bureau des Marchés !t Conventions, immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fortde-France, Tél. 0596 59 83 06. Fax 05 96 598301 E-mail yves.jeanvillecgste.mq claudine,van-waetermeulen©cgste.mq. URL http://.c 972.f r. I.) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale, Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adiudicateurs non, SECTION Il: OBJET DU MARCHE 11.1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribue au marché parle pouvoir adjudicateur Maîtrise d'oeuvre (phase réalisation) pour l'aménagement d'un quai et d'un terre-plein sur le port de pêche départemental. Commune de Case-Pilote. Estimation 200000 euros, 11.1,2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégorie de service n°12. Lieu principal de prestation Commune de Case-Pilote. 11.1.3) L'avis implique Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Maîtrise d'oeuvre (phase réalisation) pour l'aménagement d'un quai et d'un terre-plein sur le port de pêche départemental. Commune de Case-Pilote, 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 74200000. 11.1.7) Marché couvert par l'accord suries marchés publics (AMP) Oui. 11.1.8) Division en lots Division en lots Non. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 11.2.1) Quantité ou étendue globale marché ordinaire, 2.2) Options :Non. ~-3) DUPÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION Ill RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat contre un chèque de 16 euros libellé à l'ordre du Payeur départemental pour participa tion aux frais de reprographie 11.12) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent Le délai global de paiement est de 45 jours. Cette opération est financée parle budget départementalet pourrait bénéficier de fonds europeens. F III, 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attitbutaàedu marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributere, 111,1,4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non. 111,2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111,21) Station propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à linsctption au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour, évaluer si ces exigences sont remplies renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (Application des Articles Z, '44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Pubics) Garantes et capacités techniques et financières, 111.2,2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation. 111,2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le Règlement de la consultation, 11.2.4) Marchés réservés Non. 11,3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERViCES 111.3.1) La prestation est réservée à une profes sion particulière Non. 111.3.2) Les personnes morales sonttenues d'indiquer les-noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation SECTION IV PROCEDURE - W. 1) TYPE DE PROCÉDURE V.1.1) Type de procedure Ouverte. V.1 .2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invites à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs du- rant la négociafion ou le dialogue V.2) CRITERES D'ATTRIBUTION lV2.1) Critères d'attributon Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: - - 1. Prix des prestations. Pondération 60. % 2. valeur technique- Pondération 40 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non, IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF V.3,1) Numéro de référence attribué au dossier parle pouvoir adjudicateur : - - O6EAUO5E, IV. 3.2) -Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché: Non., V.8,3) - - Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : - IV. 3,4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16, rout 2007-12 h 00. V.3.5) Date d'envoi des invitations à soumis sionner ou à participer aux candidats sélection V.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou fa demande de participation français. V.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres): 1V3.8) Modalités d'ouverture des offres Personnes autÔnsées à assister à l'ouverture des offres non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Vil) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE Non. VI,2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui. Référence (s) utile (s) du projet/programme pu 2007/2013. 't3) AUTRES INFORMATIONS Là collectvité propose le mode de transmission électronique pour la consultation Adresse pour la transmission électronique vv.cg972.fr Transmission papier : les plis seront adressés partout type d'envoi clos permettant de determiner de façon certaine la date et l'heure de leur réception notamment : lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entrepris pourra être téléchargé sûr le site internet vwxccj972.fr. '1M) ROCEDURES DE RECOURS. ,4.1) Instance chargée des procédures de recours: - Tribunal administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevrre BR 683, F-97264 Fort-deFrance. E-mail greffeta-fott-d-francejuradm.fr. Tél. 05 96 7166 67, Fax 05 96 63 10 08, VL4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : conformément à l'Article R. 421-1 du Code de justice administrative la juridiction administrafive ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce,dans les deux mois à partir de la notification ou de 15 publication de la décision attaquée ». Vl.43) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours '11.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 2 avril 2007, Elements de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOANIP C6EAUO5E Libellé de la facture : Conseil Général de la Martini Que, avenue des Caraes, F-97200 Fort-de-France, Adresse d'expédition Conseil Général de la Martinique Immeuble, Concorde Route de la Folie 97200 Fort-de-France, Classification des produits ?Services fournis principalement aux entreprises M04104