Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1 NOMS, ADRESSES ET PONT(S) DE CONTACT - Ville du LAMENTIN - Place Antonio MACEO - a attention de mr le maire du Lamentin MQ 97232 LAMENTIN - Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie du Lamentin - Direction des services à la population Hôtel de ville- Place Antonio Macéo - à l'attention de Madame Monique Beaupréau MO97232 Lamentin Tel 0596.66.6888 Fax 0596,51 .67.88 Email mbeaupreau@mairie-lelamentin.fr - Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y campris des documents relatifs à un dialogue com- pêtitifs et un système d'acquisition dynamique)peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - Direction des services techniques Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Niémen Marlène MO-97232 Lamentin Tel 05963000.70 Fax 0596.51.80.96 Email : ccoueno@mairie-lelamentin,fr site http://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN/ -Adresse à laquelle les offres ou demandes d participation doivent être envoyées Service des marchés publics - avenue Nelson Mandéla - Petit Manoir - à l'attention de Mme Couéno Clarisse MO-97232 Lamentin Tel :0596.30.00.70 Fax 0596.51.80,96 site http://demat.marchespublics.net/97-LELAMENTIN/ 1.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION Il: OBJET DU MARCHE 11.1. DESCRIPTION 11.1.1 - Intitulé attribue au marché par le pouvoir adjudicateur FOURNITURE DE PRODUITS , MATÉRIELS ET ACCESSOIRES D'ENTRETIEN POUR LES CRÈCHES MUNICIPALES 11.1.2 - Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de foumitures ou de prestation de services : fourniture Achat Lieu principal de livraison : crèches de Bélème, bourg, de Croix Rivail - Gondeau - Pelletier Palmiste 97232 Lamantin 11.1.3 - L'avis implique : un marché public 11.1.4 - Descriptlon succinte du marché ou de l'achat Ides achats Appel d'offréS ouvert (article 33-57 à 59 du code des marchés publics) Marché à bons de commande (art.77 du Code des Marchés Publics) Marché divisées deux (02) lots Lot n°01 : produits d'entretien Lot n°02 : articles d'entretien Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : une (01) année reconductible deux (02) fois Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :24500000 24511310 Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui Division en lots oui Des variantes seront prises en considération non 11.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité su étendue globale Valeur (estimée hors TVA) fourchette : entre 135 483,87 euro et 250 230,41 euro Options: non 11.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : 12 mois (à compter de la date daShbution du contrat). Nombre de reconductions éventuelles : 2 11.4 INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n°01 produits d'entretien Description succincte produits nettoyants désinfectant , savon assouplissant, désodorisant wc gel antiseptique, nettoyants vitres, savon machine en poudre pour bébé, gel douche pour bébé etc.,, Classification CPV :24500000 Quantité ou étendue fourchette entre 82 949,31 euroet 145 161,29 euro Lot n°02 articles d'entretien Description succincte balai, brosses wc et support, éponges, gants, masques jetables mouchoirs , recharges diffuseurs parfumés, sacs poubelles, sunblouses jetables plastifiées... Classification CPV 24511310 Quantité ou étendue fourchette entre 52 534,56 et 105 069,12 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1 Cautionnement et garanties exiges: pas de cautionnement et garantes exiges 111.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent : Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours art 96 du CMP. 111.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche pas de forme juridique imposée. 111.1.4 L'exécution du marché est soumise à autres conditions particulières : non 111.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.21 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exgerices sont remplies : garanties techniques financières et professionnelles. 111.22 Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s ces exigences sont remplies ' voir rubrique autres informations 111.2.3 Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir rubrique autres informations 111.2.4 Marchés reserves : non 111.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES 111.3.1 La prestation est réservée à une profession particulière : non 111.3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non SECTION IV : PROCEDURE IV. 1 TYPE DE PROCEDURE IV.1.1 Typo de procedure: ouverte V.2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION V.2 1 Critère d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. qualité des prestations. pondération - 45% 2. prix et remise sur catalogue. pondération 30%. 3. délai de livraison ponderation - 25% 1V2.2 Une enchère electronique sera effectuée non IV.3 RENSEIGNEMENTS ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marche non Documents payants non V.3.2 Date limite de reception des offres ou des demandes de participation . 23 ma 2007 à 12 heures (heure de Martinique) IV,3.3 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans offre ou la demande de participation français IV.3.4 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 ours (à compter de a date limite de reception des offres). IV.3 5 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres non SECTION V: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES V.111 s'agit d'un marche périodique : non V.2 Le marche s'inscrit dans un projet / programme finance par des fonds communautaires:non V.3 Autres informations Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat Document à produire obligatoirement à l'appui des candidatures - Copie du ou des jugements prononces, aile candidat est en redressement judiciaire: - Declaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes à article 43 du code des marches publics concernant les interdictions de soumissionner: - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes independents ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des specifications techniques: - Declaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée a l'article L. 323-1 du code du travail: - Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marche, realises au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Presentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, a date et le destinataire public su prive: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible a l'adresse suivante : http://s,minefi.gouv,fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Declaration du candidat, disponible a l'adresse suivante http://.minefi.gouv.f r, thème marchés publics): - Certificats de bonne exécution - Assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - Pièces prévues aux articles R, 3244 ou R, 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents equivalents en cas de candidat étranger: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnes d'une traduction en français certifiée conforme à l' original par un traducteur assermenté, Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus, SECTION VI: CLASSIFICATION DES PRODUITS 24- produits chimiques Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03 avril 2007 BOAMP :03 avril 2007 Date d'envoi, de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence a la publication Le 03 avril 2007 Lamentin, le 03 avril 2007 Le Maire, Pierre SAMOT M04119