Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme : Commune de Terre-de-Haut Adresse : Hôtel de Commune Place - Hazier Dubuisson 97137 Terre-de-Haut Téléphone : 05 90 99 53 12 - Télécopie : 05 90 99 54 88.2. Objet du marché : Transport de bennes par barges. 3. Caractéristiques principales : Les prestations comprennent l'acheminement de bennes (d'encombrants et de tri sélectif pour le verre, le plastique et le carton au nombre de 7 et d'une contenance de 10 à 15 m3) par voie maritime jusqu'au port de Jarry où elles sont prises en charge par la ou les sociétés chargées du recyclage et de l'élimination de ces déchets. Les bennes sont mises à disposition du titulaire. La fréquence de l'acheminement est en moyenne d'une fois par mois pour chacune des bennes. La commune prévient le titulaire au plus tard 48 heures avant toute opération d'enlèvement et de remplacement d'une benne. Les candidats sont engagés sur leur offre pendant 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le marché court de sa notification au 30 juin 2010. 4. Procédure : Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). 5. Critères d'attribution : - Prix : 60 %, - Qualité technique de l'offre : 40 %, dont moyens matériels et humains : 20%, mesure de sécurité : 10%, démarche qualité : 10%. 6. Date limite de réception des offres : 12 avril 2007 à 12 heures. 7. Renseignements complémentaires : Retrait du DCE auprès de l'hôtel de commune. Demande par courrier, téléphone ou télécopie. L'hôtel de commune est ouvert de 8h à 12h & de 14h à 17h, les lundis, mardis et jeudis, de 8 h à 12 h les mercredis et vendredis. Pour des renseignements complémentaires ou pour toute visite du site, prendre contact avec Monsieur le Maire ou Patrick Belenus. 8. Date d'envoi à la publication : XX YY 2007. 9. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre Téléphone : 05 90 8145 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Bon pour insertion : A Terre-de-Haut, le 30 mars 2007 Le Maire