Marchés publics

Aperçu de l'annonce FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ --------------------------------------------------------------- I. II. III. IV. V. VI. --------------------------------------------------------------- Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT EAUX BRESSE SURAN REVERMONT Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20008601500019 Code Postal : 01851 Ville : MARBOZ Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : PIROUX Noël email : bsr0139@orange.fr Tél : +33 963282960 Section 3 : Procedure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au Règlement de Consultation Technique d'achat : [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) Date et heure limites de réception des plis : 13 Juin 2025 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Travaux de canalisations d'eau potable [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) - Objet principal : 44161200. Type de marché : Travaux Lieu principal d'exécution du marché : unité territoriale Ain Suran Revermont soit le territoire des communes (détail des communes dans le Règlement de Consultation) La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Canalisations. Section 5 : Lots Description du lot n° 1 :UNITE TERRITORIALE AIN SURAN REVERMONT CPV - Objet principal : 45232150. Lieu d'exécution du lot n° 1 : Unité territoriale Ain Suran Revermont soit le territoire des communes de : - Bohas-Meyriat-Rignat - Ceyzériat - Nivigne et Suran - Corveissiat - Courmangoux - Drom - Grand Corent - Hautecourt-Romanèche - Jasseron - Meillonnas - Ramasse - Revonnas - Simandre-sur-Suran - Val-Revermont - Villereversure Description du lot n° 2 :UNITES TERRITORIALES BRESSE REVERMONT ET MOYENNE REYSSOUZE CPV - Objet principal : 45232150. Lieu d'exécution du lot n° 2 : Lieu d'exécution : unités territoriales Bresse Revermont et Moyenne Reyssouze soit le territoire des communes de : Unité Territoriale Bresse Revermont : - Beaupont - Bény - Cormoz - Courmangoux - Domsure - Marboz - Pirajoux - Salavre - Saint-Etienne-du-Bois - Verjon - Villemotier Unité Territoriale Moyenne Reyssouze : - Bresse-Vallons-Etrez - Foissiat - Jayat - Lescheroux - Saint-Julien-sur-Reyssouze Description du lot n° 3 :UNITE TERRITORIALE SAINT AMOUR COLIGNY CPV - Objet principal : 45232150. Lieu d'exécution du lot n° 3 : Unité territoriale Ain Suran Revermont soit le territoire des communes de : -Andelot-Morval - Balanod - Chevreaux - Coligny - Digna - Gigny - Graye-et-Charnay - Les Trois-Châteaux - Loisia - Montagna-le-Reconduit - Rosay - Saint-Amour - Saint-Jean-d'Etreux - Thoissia - Val-d'Epy - Val Suran - Véria Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 05 Mai 2025