Marchés publics

France: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distanceTravaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable des communes de la CASA en délégation de service public. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable des communes de la CASA en délégation de service public. Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'amélioration et d'extension des réseaux et ouvrages d'eau potable (production et distribution) sur les communes en délégation de service public sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Communes en DSP territoire CASA. Identifiant de la procédure : 5c9a6467-435e-410e-b29a-501538b6889c Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Communes en DSP territoire CASA. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. En application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Le nombre de titulaires à consulter est limité à trois. Accord cadre d'un an à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. Il est reconductible sept fois par période d'un an. Sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel : 950 000 Euros HT Base juridique : Directive 2014/25/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis, Tribunal administratif de Nice Numéro d’enregistrement : 24060058500014 Numéro d’enregistrement : 17060005000026 Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43 Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 Ville : Sophia antipolis cedex Ville : Nice Code postal : 06901 Code postal : 06000 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : v.weltin@agglo-casa.fr Adresse électronique : greffe.tanice@juradam.fr Téléphone : 0489877062 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 16:14 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français