Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1. Identification de l'organisme gui passe le marché CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Direction Générale des Services Techniqups et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien et Maintenance des Collèges Boulevard Pasteur 97200 FORT DE FRANCE Téléphone 0596598593 Télécopie :0596637164 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'Article 28 du Code des Marchés Publics, 3. Objet du marché Travaux de mise en conformité des alarmes incendie et de l'éclairage de sécurité dans divers collèges. 4. Caractéristiques Principales Marché de travaux 5. Lieu d'exécution COLLEGES DE FORT-DE-FRANCE DILLON Il, Roger CASDENDET (CORDON), Julia NICOLAS, Jacqueline JULIUS (GODISSARD), Cassien Sainte Claire (La MEYNARD), 6. Délai maximum des travaux: 30 jours 7. Modalités d'attribution du marché Les soumissionnaires peuvent presenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. lis ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 8. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants 1-Délai d'exécution 60 % 2- Prix des prestations 40 % 9. Lieu où l'on peut retirer les rapports de vérification du Bureau de Contrôles CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Collèges 33 Boulevard Pasteur 97 200 FORT DE FRANCE Tél. : 05 96598593, Fax. : 059663 71 64 Les dossiers seront remis gratuitement. 10. Date limite de réception des offres Les offres devront parvenir pour le 20 avril 2007 à 12 h 00, délai de rigueur. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à Idem paragraphe 1 L'enveloppe portera la mention Consultation pour travaux de mise en conformité des alarmes incendie et l'éclairage de sécurité dans divers collèges. 11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'Ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 32410, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L 323-1, L 323-8-2, L 323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq •dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues par les Articles 222-38 et 222-40, 313-1 à313-3, 314là 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2,433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 4419, 450-1 du Code pénal ainsi que de l'Article 1741 du Code général des impôts f) Qu'il a satisfait aux dispositions des Articles L 620-1 et L 625-2 du Code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire e de faillite personnelle &) Qu'il est en règle, au regard des Articles L L 143.3 et R 143-2 du Code du travail relatif au travail dissimulé Ou la déclaration du candidat (modèle DCS) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. ?déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ?présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution sa exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé 12. Délai de validité des offres 15 jours 13. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : Idem paragraphe 1 Monsieur Joseph GRANDISSON (Collèges de Fort-de-France) :05.9659.85.87 Sur le site internet du Conseil Général .cgste.mq 14. Recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-de-France mail greffe.ta-fort-de-trance@juradm.fr Tél 05.96.71.66.67 Fax 05,96.63.10.08 Introduction des recours Conformément à 'Artilce R 421-1 du Code de justice administrative la juridiction administrative ne peut être saisie que par vue de recours formé contre une decision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de a publicston de la décision attaquée ~~, 15. Autres renseignements * Leo entreprises devront impérativement remettre une offre par colleges * Les dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur e budget du Conseil General Ce marche est couvert par 'Accord sur les Marchés Publics Visite des lieux L'attention de l'entreprise est attirée sur le tait qu'il est impératif d'effecter sur place une visite approfondie des eux, de juger l'importance réelle des travaux a réaliser et des difficultés qu'elle pourrait rencontrer, 16. Date d'envoi Le 05 avril 2007 M04170