Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE N° M 05 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Correspondant : Jacques GILLOT, Boulevard du Gouverneur Félix Eboué, 97100 BASSE-TERRE, Tél :05-90-80-62-10, télécopieur : 05-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, Adresse Internet : http://www.cg971.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Analyses de biologie médicale des class des îles du nord.Type de marché : Marché à bons de commandes - montant minimum : 30 000€ - montant maximum : 120 000€.Type de procédure : procédure adaptée (article 28 du CMP).CPV - Objet principal : 24431000-4.Lieu d'exécution : Conseil Général de La Guadeloupe - Direction de l'enfance et de la famille CLASS des îles du nord. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Analyses de biologie médicale des CLASS des îles du Nord. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - virement bancaire, - budget départemental, - paiement (art 86 à 105 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le fournisseur, attributaire du marché : - Entreprise spécialisée dans le domaine ou groupement d'entreprises. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : Entreprise générale ou groupement d'entreprises spécialisées dans le domaine.Capacité économique et financière : - Montant du chiffre d'affaires dans le domaine.Référence professionnelle et capacité technique : - Qualification professionnelle dans le domaine ou équivalent, - moyens et capacités. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) ou attestation sur l'honneur: - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): ou attestation sur l'honneur: - Si les documents fournis parle candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Autres renseignements demandés : - Les entreprises nouvellement créées pourront produire une copie certifiée du dépôt du centre de formalités des entreprises. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - le prix, - la qualité, - la rapidité d'exécution. Date limite de réception des offres : 20 Avril 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - le dossier est remis au candidat à titre gratuit. Adresse où les dossiers de consultation et les renseignements peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE Correspondant : Mme CHATAIGNE-HIBADE, Service PMI, Annexe D.E.F, 1 rue Duplessis, 97110 POINTE-A-PITRE GUADELOUPE, Tél.: 05-90-21-58-58, Télécopieur : 05-90-21-58-89, courriel : claudine.chataignehib@cg971.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes : - la 1 ère enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat, elle portera les mentions suivantes : " 1 ère enveloppe - pièces justificatives ". - la 2e enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre, elle portera les mentions suivantes : offre pour " Analyse de biologie médicale des CLASS des îles du Nord " - l'enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2 et devra porter la mention suivante : " ne pas ouvrir avant la séance " et l'intitulé de la consultation : " Analyse de biologie médicale des CLASS des îles du Nord ". Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE - route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70, adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Eléments de facturation : Libellé de la facture : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE, 97100 BASSE-TERRE - GUADELOUPE.Classification des produits : * Services de santé et d'action sociale.Date d'envoi du présent avis à la publication : Mercredi 03 Avril 2007. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT 1444/01