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  • Procédure ouverte - Nettoyage urbain

  • Publié :07/05/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 06/06/2025 à 2h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de collecte des déchets sauvagesAccord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'agglomération du Pays de Gex 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex Description : Accord-cadre relatif à la mise à disposition de moyens de levage, de remorquage et de nettoyage sur l'ensemble du territoire du Pays de Gex Identifiant de la procédure : ba86595c-31fb-44fc-b04e-3e9c648c4be1 Identifiant interne : AC_nettoyage_remorquage Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex Code postal : 01170 Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : : https://webmarche.adullact.org 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0001 Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon, Communauté d'agglomération du Pays de Gex Numéro d’enregistrement : 1769000058 Numéro d’enregistrement : 24010075000126 Adresse postale : 184 rue Dugesclin Adresse postale : Service Marchés Publics 135 rue de Genève Ville : Lyon Cedex 03 Ville : Gex Code postal : 69433 Code postal : 01170 Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 ) Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 ) Pays : France Pays : France Point de contact : M. Bertrand Soulage Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr Adresse électronique : marches@paysdegexagglo.fr Téléphone : +33 487635000 Téléphone : +33 450993881 Adresse internet : https://www.lyon.tribunal-administratif.fr Adresse internet : https://www.paysdegexagglo.fr/ Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org Profil de l’acheteur : https://webmarche.adullact.org Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 17:29 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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