Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Martinique. Correspondant : président du Conseil Général de la Martinique, direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens Cellule Achats 19, rue Jacques Cazotte B.P. 679 97264 Fort de France, 97264 Fort-de-France, adresse internet http://www.cg972.fr. Adresse internet du profil d'acheteur http://www.cg972.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Objet du marché : réactualisation du schéma gérontologique départemental. Catégorie de services :10. CPV -Objet principal :74131100. Lieu d'exécution : département de la martinique. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget du Département sur ressources propres. Mandat administratif dans un délai de 45 jours après service fait et réception des factures conformément à l'article 98 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures 1-garanties et capacités techniques et financières 2-Références professionnelles. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 mai 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres :150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Renseignements complémentaires.: la prestation doit être réalisée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification, hors période de validation par le Conseil Général Les candidats ont la possibilité jusqu'à la date et heure limite de remise des offres de: - télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à l'adresse Internet suivante : www.cg972.fr rubrique marchés publics/ marchés à procédure adaptée: - de les demander ou retirer gracieusement à l'adresse suivante : Conseil Général de la Martinique Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens. 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, 97264 Fort-De-France Cedex Tél. 0596553786- télécopieur: 05965537 87. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2007. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BR 683, 97264 Fort-de-France, tél. :059-6 -71-66 -67, courriel : greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr, télécopieur : 059-6 -63- 1-0 -08. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément au code de justice administrative, le recours en référé précontractuel peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. FA 7797