Marchés publics

France: Services de protection des espèces menacées de disparitionMise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 6éme vague Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Région Grand Est 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Mise en oeuvre du document d'objectifs des sites NATURA 2000 - 6éme vague Description : Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet d'assurer l'animation des sites Natura 2000 (mise en oeuvre des actions des Documents d'Objectifs) pour les sites Natura 2000 dont la structure porteuse est la Région Grand Est. L'objectif de ce marché public est de permettre de maintenir ou de restaurer dans un bon état de conservation les espèces et les habitats ayant justifié la désignation du site Identifiant de la procédure : fa54ea37-8cd8-47a0-b15e-b152f9948e58 Identifiant interne : 2025A0325 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Région Grand Est Ville : Strasbourg Code postal : 67000 Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 773 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en montant par lot sur la durée du marché. Voies de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative). Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Région Grand Est, Région Grand Est, Tribunal administratif de Strasbourg, Tribunal administratif de Strasbourg Numéro d’enregistrement : AA8A3FB5-AF32-5534-E948D49BC97402CF Numéro d’enregistrement : 79941 Numéro d’enregistrement : AA8A3FD5-D133-6115-07E633EFF2A15221 Numéro d’enregistrement : AA8A3FEA-BD98-D137-DC546BE6160963CD Numéro d’enregistrement : AA8A4003-02BA-08B5-0BB29EDACD2898E0 Adresse postale : 1 place Adrien Zeller Adresse postale : 31, avenue de la Paix Adresse postale : 31, avenue de la Paix Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Strasbourg Ville : Châlons en Champagne Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Code postal : 38170 Code postal : 67067 Code postal : 51037 Code postal : 67070 Code postal : 67070 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Région Grand Est Point de contact : Châlons - Pôle Fournitures et services - Formation professionnelle - transport et mobilité Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr Adresse électronique : Chalons.achat.FCS@grandest.fr Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0387616610 Téléphone : 0326708960 Téléphone : 0388212323 Téléphone : 0388212323 Télécopieur : 0388364466 Télécopieur : 0388364466 Adresse internet : https://www.grandest.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 14:10 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français