Marchés publics

France: Services d'architectureMarché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école Primaire CANET BARBES - boulevard des Peintures, 13014 Marseille Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Société publique des écoles marseillaises 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école Primaire CANET BARBES - boulevard des Peintures, 13014 Marseille Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle école primaire Canet Barbes. Lieu d'exécution : boulevard des Peintures 13014 Marseille Enveloppe prévisionnelle des travaux : 9 000 000 euro(s) HT Il est prévu : - Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : o Missions de base : ESQ / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Energie-Commissionnement / Qualité environnementale - Des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD o Tranche optionnelle C : Mission Accompagnement aux Ateliers Utilisateurs - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase ESQ La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) L'acheteur prévoit de négocier avec les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Les offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 du code de la commande publique seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. La négociation se déroulera en une seule phase. En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. Pour toute autre information sur la consultation se référer au règlement d'appel public à candidatures. Pour les architectes ou les groupements d'architectes, la moyenne des chiffres d'affaires cumulés calculée sur les trois derniers exercices du candidat (architectes ou groupements d'architectes) ne devra pas être inférieure à 400 000 euros HT. Cette moyenne est jugée nécessaire pour mener à bien les missions demandées. Pour le détail se référer au RAPC Identifiant de la procédure : 81fd8457-7abc-40e4-ba3e-1f1bc8d9bbbb Identifiant interne : 2025-0051 Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 5, Boulevard de Dunkerque Ville : Marseille Code postal : 13002 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 9 000 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info. Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante. La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Les critères sont mentionnés au Rapc. Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Elle ne sera mise en place qu'en cas de remise de prestations. Planning prévisionnel : Notification du marché 1er trimestre 2026 Le marché prendra effet à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 60 mois. Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Les variantes sont autorisées, elle ne seront possibles qu'à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas une forme particulière de groupement d'entreprises. Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. L'équipe candidate devra disposer des compétences suivantes précisées au Règlement d'Appel à Candidatures : Architecture, Ingénierie technique (structure, fluides, thermique/énergie, Vrd, Opc), amiante, dépollution de sol, cuisine, économie de la construction, paysagiste concepteur, coordination Ssi, Acoustique, Qualité environnementale, réemploi, Commissionnement. Pour le détail se référer au Rapc. Les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants: - Critère 1 : 60% Qualité et adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la mission - Critère 2 : 40% Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations. Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'Appel à Candidatures Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Société publique des écoles marseillaises, Tribunal judiciaire de Marseille, Tribunal judiciaire de Marseille Numéro d’enregistrement : 7DC1CE37-B7E4-9424-8361D4E9EC1D815B Numéro d’enregistrement : 77332 Numéro d’enregistrement : 7DC1CE55-9E4D-91E3-2837995FC2C77073 Numéro d’enregistrement : 7DC1CE64-C98B-217A-3C5B5DBBA86C5F13 Adresse postale : 5, Boulevard de Dunkerque Adresse postale : 6 rue Joseph Autran Adresse postale : 6 rue Joseph Autran Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Code postal : 38170 Code postal : 13002 Code postal : 13281 Code postal : 13281 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : ANDREATTA Nicolas Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : achats@splain-ecolesmarseillaises.fr Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0000000000 Téléphone : 0491155050 Téléphone : 0491155050 Télécopieur : 0491544290 Télécopieur : 0491544290 Adresse internet : https://www.marches-publics.info/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 17:18 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français