Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) D CONTACT CONSEIL GENERAL, HbteI du Département avenue des Caraïbes, Contact Mr Yves JEANVILLE, F-97200 Fort-de-Fiance, Tél. 0596596505. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction Générale Adjointe. chargée des Services Techniques et Economiques, de lEad, des Affaires Economiques et des Transporté immeuble Concorde Route de la Folie, Contact Bureau des marches et conventions, F-97200 Fort-de-Fiance, Tél. 05 96 59 61) 05. Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques et Economiques, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, immeuble Concorde Route de la Folie, Contact Direction des infrastructures et de l'eau, F-97200 Fort-de-France. Tél, 05 96 59 66 08. URL http://cg972.fr. Adresse,à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction Générale Adjointe chargée des Services Techniques et Economiques, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports, immeuble Concorde Route de la Folie, Contact Bureau des marches et conventions, F-97200 Fort-de-France. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale, Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :.non, SECTION II: OBJET DU MARCHE 11.1) DESCRIPTION II.1 .1 Intitulé attribue au marché par le pouvoir adjudicateur Installation d'une vanne clapet sur le déversoir de crue du barrage de la Manzo. Commune de DUCOS. 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Travaux. Exécution. 11.1.3) L'avis implique Lin marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Installation d'une vanne clapet sur le déversoir de crue du barrage de la Manzo. Commune de DUCOS. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45247212. 11.1,7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Oui, 11.1.8) Division en lots Division en lots Non, 11.1.9) Des variantes seront prises en considération Oui. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 11.2. 1) Quantité ou étendue globale 11.2.2) opions Non. 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois 4 (à compter de la date d'attribution du contrat), SECTION Ill RENSEIGNEMENTS d'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés: 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français, Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Prix global forfaitaire, de type Actualisation. Une avance de 5, 00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui. Le marché est conclu pour une période de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à linscéption au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies * Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour' ustifier en application des Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (DC5 Ou forme libre), Marchés sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier A) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales B) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir C) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L 125-3 du Code du Travail D) Qu'il p satisfait aux dispositions des Articles L. 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du Code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus plus E) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314là 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du Code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts F) être en règle, au regard des Articles L. 320, L. 143.3 et R. 143-2 du Code du travail relatif au travail dissimulé Ou La déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du CMP. 111.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels, - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en verts de la loi. III. 2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art menés régulièrement à bonne fin, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des reopensables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'Article L. 323-1 du Code du travail. 111.2.4) Marchés réservés: Non. SECTION IV : PROCEDURE IV. 1) TYPE DE PROCEDURE IV. 1 1) Type de procédure Ouverte. IV. 1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la nénociation ou le dialogue V.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des tatares énoncés cidessous 1. méthodologie détaillée pour les travaux (notamment concernant la démolition soignée d'une partie de l'ouvrage procédure de découpe et matériel utilisé). Pondération :30 %. 2, références de l'équipe et de l'entreprise pour des travaux sensibles de même type (installation d'équipements lourds et références en génie civil, Pondération :30 %. 3. prix des prestations. Pondération :30 %. 4. délai d'exécution. Pondération : 10 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non, IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF V.3.1) Numéro de référence attribue au dossier parle pouvoir adjudicateur : O7ER0001/1. IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date.limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 mai 2007 -12 h 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : - IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation:- français. V.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VII) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE Non, Vl.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. Vl.3) AUTRES INFORMATIONS Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:www.minefi.gouv.fr. Dossier de consultation remis contre un chèque de paiement des frais de reprographie estimes à 20 euro à verser à l'ordre du Payeur départemental. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. II accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04 h 00) Guadeloupe, Martinique, Heure Atlantique (Canada). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats WORD et EXCEL. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS VI (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse s u i v a n t e http://wwww.entreprioes. minefi.gouv.fr/certificats/ VIA) PROCEDURES DE RECOURS Vl.4.l) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683, F-97264 Fort-de-France. Email : greffe.ta.fort-defrance©juradm.fr. Tél. 05 96 7166 67. Fax 0596631008. Vl.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours Conformément à l'Article R. 421-1 du Code de justice administrative, la « juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 12 avril 2007. Eléments de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP O7ER0001/l Libellé de la facture CONSEIL GENERAL Avenue des Caraïbes BUREAU DES MARCHES ET CONVENTIONS, F-97200 Fort-de-France. Adressé d'expédition CONSEIL GENERAL Immeuble Concorde Route de la Folie BUREAU DES MARCHES ET CONVENTIONS, F-97200 Fort-de-France. . Classification des produits Machines et appareils électriques M04251