Marchés publics

AVIS DE MARCHE APROEDURE ADAPTEE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Le comité de Gestion des Oeuvres Sociales Hospitalières de la Martinique (C.G,O.S.H.) Association, loi 1901, non soumise au code des marchés publics. II. PROCEDURE DE PASSATION Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) Ill. OBJET DE LA CONSULTATION Prestation pour le conseil en communication et la mise en oeuvre des actions de communication du C.G.O. S. H. IV. LIEU DEXECUTION Martinique V. DUREE DU MARCHE Trois(3ans) VI. LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Secrétariat du C.G.O.S.H. VII - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES 24 avril 2007 VIII - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE (Articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics). 1 Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire du conseil en communication. 2. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: - qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales - qu'il ne fait pas objet d'une interdiction de concourir - qu'il n'a pas fait objet au couru des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, t341-6, L 125-1, L. 125-3 du Code du travail - Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 à 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que l'article 1741 du code général des impôts: du Code Général des Impôts - Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L 620-1 et 625-2 du code de Commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnelle - Qu'il est en règle, au regard des articles L 320, L 143-3 et R 143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé Ou la déclaration du candidat (modèle DGS) dûment remplie et signée (les candidats sont invités, pour des raisons pratiques, à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées). IX-CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES - Qualité de offre: 60% - Prix: 40% X. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE REMISES Comité de Gestion des oeuvres sociales hospitalières de la Martinique Centre administratif Delgrès, esc D - 4ème étage Morne Dillon 97200 FORT DE FRANCE. XI. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET! OU TECHNIQUE Secrétariat du C.G.O.S.H. Martinique. M04200