Marchés publics

France: Services de fourniture de logicielsFourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : DSI FRANCE TRAVAIL 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT Description : L?accord-cadre a pour objet la fourniture d?un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l?envoi des fichiers de paiements et prélèvements ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte?) pour l?établissement de la Trésorerie France Travail. Il est également attendu une assistance , un support ainsi qu?un service de maintenance.? Identifiant de la procédure : ab8cc75e-5a4c-464d-ab56-321674b91557 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire. L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT ainsi que les prestations associées à la fourniture de cet accès. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 505 788 euros HT. L'accord-cadre ne comporte aucun montant ou quantité minimum. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale de 581 656 Euros HT. Les services attendus sont décrits au sein du chapitre IV du cahier des charges. Le titulaire doit impérativement respecter les étapes clés du déroulement de la prestation, sous peine de se voir appliquer les pénalités de retard prévues. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : DSI FRANCE TRAVAIL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL Numéro d’enregistrement : 13000548126957 Numéro d’enregistrement : 13000686900015 Adresse postale : 15 RUE HENRI ROL-TANGUY Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558 Ville : MONTREUIL Ville : MONTREUIL Code postal : 93100 Code postal : 93100 Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : asiajuridique.00619@francetravail.fr Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone : 0600000000 Téléphone : 0149202000 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 17:32 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français