Marchés publics

CGOSH.Martinique AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE Services Procédure d'achat couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Identification de l'organisme qui passe le marché Statut de l'organisme Association Loi 1901 Nom et adresse de l'organisme acheteur Centre de Gestion des oeuvres Sociales Hospitalières de la Martinique. Adresse : Centre Administratif DELGRES Esc D - 4ème étage - Morne Dillon Code postal 97200 Fort-de-France - Fax 05 96 63 88 24 Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus même adresse que ci-dessus. Les candidats peuvent adresser leurs questions relatives à a présente consultation, uniquement par écrit ou par télécopie. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées même adresse que ci-dessus Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus même adresse que ci-dessus et sur Internet .cgosh972.com - rubrique ' publications" Description du marché Objet du marché Marché de conseil et d'assistance uridique et fiscale en vue d'une opération globale de construction dun centre de loisirs à la Martinique et constitution d'une filiale pour en exploiter l'activité Type de marché 21 (Services juridiques) Autres services Nomenclature - Classification CPV 74111100-1 (Services de conseil juridique) L'avis implique un marché public Caractéristiques principales Forme du marché: Marché ordinaire Caractéristiques principales des prestations à réaliser : Conseil et assistance juridique et fiscale en vue d'une opération globale de 'construction d'un centre de loisirs à la Martinique et constitution d'une filiale pour en exploiter l'activité. Lots Dévolution en marchés séparés Non Variantes : autorisées Durées Durée du marché ou délai d'exécution 4 ans début dès notification du marché Conditions relatives au contrat Cautionnement et garanties exiges : Non Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005 - Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à en qaqer le candidat - Déclaration du candidat (DC5) Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique Listes des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Qualité économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Quantité des prestations proposées et adéquation à l'opération projeté : 60 % - Références du candidat: 25 % - Prix: 15% Type de procédure : Ouverte (art. 10 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passes par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ox privées non soumises au code des marchés publics). Conditions de délai Date limite de reception des offres : 4 mai 2007 à 12h00 Délai de validité des offres: 180 jours Informations complémentaires Conditions particulières de retrait des dossiers Dossier de consultation délivré gratuitement. Les candidats peuvent retirer le Cahier des Clauses Simplifié sur le site Internet www.cgosh972.com - rubrique " publications " ou au siège du CGOSH - Centre Delgrès - Esc D - 4ème étage - Morne Dillon -97200 FORTDE-FRANCE Conditions de remise des offres Transmission par voie électronique non autorisée, Seules seront acceptées les offres transmises par courrier en lettre recommandée avec, accusé de réception ou remis au service destinataire contre récépissé. Il sera indiqué sur l'enveloppe l'objet du marché ainsi que la mention " Ne pas ouvrir par le service courrier Langue utilisable dans l'offre : français Monnaie : Euro Publications relatives à la même consultation Date du présent avis: 18avril 2007. Fort-de-France, le 18 avril 2007 Le Président du CGOSH M04311