Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE RIVIERE-SALEE 60, rue Schoelcher -97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596680190-Fax :0596682171 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville - 60 rue Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. : 0596 68 0190 Fax 0596 68 21 Représentant Légal Monsieur Le Maire de RIVIERE SALEE Hôtel de Vite - 60 rue Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596680190- Fax:05966821 2) MODE DE PASSATION Marché à procédure adaptée en application des articles 28,40 et 77 du Code des Marchés Publics. 3) OBJET DU MARCHE TRAITEMENT ANTI PARASITAIRE : DESINFECTION - DESINSECTISATION DERATISATION - ANTI TERMITES- ANTI CHAUVE SOURIS DANS LES ECOLES, REFECTOIRES ET AUTRES BÂTIMENTS COMMUNAUX 4) QUANTITE OU ETENDUE GLOBALE DU MARCHE Marché à bons de commande Quantité pour quatre (4) ans Quantité minimum : 208 interventionsQuantité maximum : 248 interventions 5) DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période de un (01) an renouvelable trois (03) fois 6) CONDITIONS RELATIVES Modalités de financement Cette opération est financée par le budget communal Le délai global de paiement est de 45 jours Délai de validité de l'offre Quatre-vingt-dix (90) jours 7) CONDITIONS DE PARTICIPATION Justifications à produire par les candidats -Tout document et renseignement suivants pour évaluer les qualités et capacités professionnelles, financières et techniques des candidats - descriptif détaillé des moyens matériels et humains dont dispose le candidat - tout certificat attestant des qualifications professionnelles de l'entreprise - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années -Lettre de candidature (DC 4) -Déclaration du candidat (DC5) dûment remplie et signée L'absence de l'une de ces pièces entraînera le rejet immédiat de la candidature Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Une déclaration sur l'honneur indiquant -que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (3° de l'article 45 du CMP) - qu'il n'a fait l'objet, au cours des cinq (05) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, 324-10, 341-6, 125-1 , et 125-3 du Code du Travail (6° de l'article 45 du CMP) -que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales - qu'il est à jour au regard des dispositions des articles L-323-1, L-323-8-2, L-323-8-5 du Code du Travail pour les entreprises de 20 salariés et plus 8) JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52,53 et 55 du CMP Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon le principe de la pondération (article 53 du CMP) en fonction des critères énoncés ci-dessous 1 -Valeur technique :15/40 2- Prix de la prestation : 12/40 3-Délai d'intervention :7/40 4-Mesures d'Hygiène et de sécurité pour les ouvriers et le public :6/40 9) RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation (DCE) est à retirer à l'adresse suivante Mairie de RIVIERE -SALEE bureau des Marchés. Hôtel de ville-60 rue Schoelcher - 97215 RIVIERE-SALEE Tél. : 0596 687930 - Fax : 0596 68 04 55, Lundi - jeudi : 7h30 - 12h30 / 14h30 16h00 Mardi - mercredi - vendredi : 7h30-1 2h30 Ou téléchargés sur le site https://legademat.umanis.com:443/cesm/ 10) TRANSMISSION ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES A-Transmission sur support papier Les offres devront être rédigées en français et pourront être transmises par envoi postal en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Maître d'Ouvrage ou dé poséeo Sur place contre récépissé, sous enveloppe cachetée, comportant la mention, à l'adresse suivante «TRAITEMENT ANTI PARASITAIRE : DESINFECTION - DESINSECTISATION DERATISATION - ANTI TERMITES- ANTI CHAUVE SOURIS DANS LES ECOLES, REFECTOIRES ET AUTRES BÂTIMENTS COMMUNAUX» Mairie de RIVIERE-SALEE - Bureau des Marchés. Hôtel de ville-60 rue Schœlcher -97215 RIVIERE-SALEE Tél, : 050,6 68 79 30 - Fax : 0596 68 04 55. B-Transmission par voie électronique Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://legademat.umanis.com:443/cesm/. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pus autorisée. Date limite de remise des offres LE MERCREDI 09MAI2007- 12 HEURES 11) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Les renseignements d'ordre administratif peu vent être obtenus auprès du Bureau des Marchés à l'adresse indiquée ci dessous Mairie de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville-60, rue Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél.,: 05966801 90-Fax05966821 71. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des Services Techniques à la même adresse Mairie de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville-60, rue Schœlcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596 68 7930- Fax 0596680455. 12) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION Le 19 AVRIL 2007 Le Maire, M04382