Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché à procédure adaptée Identification de organisme qui passe le marché: CONSEIL GENERAL de la Martinique Direction Générale des Services Techniques et Economiques Direction des Bâtiments et Collèges Service Entretien, Exploitation et Maintenance Bureau Entretien, et Maintenance des Bâtiments Boulevard Pasteur, 97200 FORT DE FRANCE téléphone : 05 96 59 85 39/ Télécopie: 0596602152 2. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3. Objet du marché: Travaux d'alimentation secourue des bureaux du Conseil Général à l'immeuble Delgrès. 4. Caractéristiques Principales Marché de travaux 5. Lieu d'exécution : Immeuble Delgrès Cité d'affaire Valmeunière 97200 FORT DE FRANCE 6. Délai maximum des travaux 15 Semaines 7. Modalités d'attribution du marché: Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le marché ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. 8. Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants Garanties et capacités techniques et financières Les critères de Jugement des offres, par ordre décroissant d'importance sont les suivants 1-Prix des prestations 60% 2- Valeur technique 40 % (voir cahier des charges) 9. Lieu où l'on peut retirer les rapports de vérification du Bureau de Contrôles Idem paragraphe 1 Les dossiers seront remis gratuitement. 10. Date limite de réception des offres Les offres, devront parvenir pour le o mai 2007 à 12h 00, délai de rigueur. Toute offre parvenue après ces date et heure ne sera pas prise en compte. Les plis contenant les offres seront transmis sous pli cacheté par lettre postale ou remis sur place à Idem paragraphe 1 L'enveloppe.portera la mention Consultation pour travaux d'alimentation secourue des bureaux du Conseil Général à l'immeuble Delgrès 11. Justifications à produire quant aus qualités et capacités du candidat: Art. 43,44,44-1 et 45 du CMP et Bet 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement 2) Pouvoir donné à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée parle candidat pour justifier en applicaton des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°, 2 du casier 'judiciaire pour les infractions visées aux art, L324-9, L324-10, 341-6, L125-1, L125-3duCode daTravail d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L.323-1, L. 323-8-2, L323-8-5 du code du travail relatives' aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pur l'une des infractions prévues par les artdes 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-3, 314 1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1,434-9,435-2,441-1 à441 9, 450-1 du code pénal ainsi que de l'article 1741 du code général des impôts: f) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L. 620-1 et L. 625-2 du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnelle g) Qu'il est en règle, au regard des articles L.320, L.143.3 et R.143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé ou la déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestabons visées, déclarations indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé 12. Délai de validité des offres : 15 jours 13. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique- peuvent être obtenus auprès de: Idem paragraphe 1 Monsieur Lemonnier Thomas : 05.96 59.85.97 Sur le site internet du Conseil Général www.cgste.mq 14. Recours - Instance chargée des procédures de recouru Tribunal administratif Immeuble Roy Camille 'Croix de Bellevue BP 683 97264 Fort-de-France mail,: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél 05.96.71.66.67 Fax :05.96.63.10.08 Introduction des recours Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative la °juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de Indécision attaquée". 15. Autres renseignements * Les, dossiers devront être rédigés en langue française * Modalités de paiement et de financement Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération sera financée sur le budget du Conseil Général Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics * Visite des lieux L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait qu'il est impératif d'effectuer sur place une visite approfondie des lieux, de juger l'importance réelle des travaux à réaliser et des difficultés qu'elle pourrait rencontrer. 16. Date d'envoi: Le 20 avril 2007 M04384