Marchés publics

AVIS DE MARCHE Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT: ICADE G3A, / semavil agissant au nom et pour le compte de la Région Martinique Contact: Icade G3a, à l'attention de Mr Serge Burge, MQ-97200 22 Lotissement - Les Tropiques Route de Didier Fort-de-France. Tél 05 96 61 18 14. E-mail:serge.burge@icade.fr. Fax :0596 61 18 86 Adresse (s) internet Adresse du profil d'acheteur : http://www.cr-martinique.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Point (s) de contact susmentionné (s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Point (a) de contact susmentionné (s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point (s) de contact susmentionné (s). 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTI VITE (S) PRINCIPALE (S): Collectivité territoriale. SECTION II: OBJET DU MARCHE 11.1) DESCRIPTION 11.1. 1.) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: marché de CSSI pour l'irfmsj. 11.1.2) Type de marché et lieus d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de service : n° 12 Lieu principal de prestation : le Lamentin (site de Marigot-Vulcin) Code NUTS FR92 II. 1.3) L'avis implique: Un marché public.11.1.4) informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats exercice du role de coordonnateur sécurité des systèmes incendie pour la construction de l'institut regional de formation aux métiers du sport et de la jeunesse (irfmsj). 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marches publics) 75251110. 1.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marches publics (AMP) Oui. 11.1.8) Division en lots: Division en lots : Non. 11.1.9) Des variantes seront prises en consideration : Non. 11.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE 11,2.1) Quantité ou étendue globale L'opération de construction de l'irfmsj comprend La realisation des installations sportives pour sports collectifs et individuels suivants: - pratique des sports collectifs (basket-ball, volley-ball) couverte et en plein air, grâce a des aires de jeux polyvalentes. - pratique de la vitesse grâce a une piste synthétique en extérieur, - pratique de la gymnastique, entraînement, entretien et soins du sportif. La réalisation de locaux de formation de diverses natures - salles d'enseignement banalisées et une salle d'enseignement multimedia, avec les fonctions d'accompagnement nécessaires (centre de ressources, salle de professeurs ) - un amphithéâtre, utilise de façon polyvalente, des lors ou il sera nécessaire du regrouper on grand nombre d'étudiants ou de stagiaires (150 à 200 personnes), La realisation d'une unite de restauration pouvant accueillir 200 à 250 rationnaires, La realisation d'un hébergement avec plusieurs unites d'une capacité globule d'environ 200 personnes. 11.2.2) Options II .3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION: DURÉE EN MOIS : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION II : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIOUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III. 1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111,1.1) Cautionnement et garanties exiges 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les réglementent Financement par Etat, Région et fonds européens. Paiements a l'avancement des prestations. Délai global de paiement: 45 jours intérêts moratoires en cas de retard. 111.1.3) Forme juridique qùe devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche Candidat individuel ou groupement solidaires de candidats. 111.1 4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre dus opérateurs économiques, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. renseignements relatifs a la capacité du candidat : A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global realise au cours des 3 derniers exercices disponibles B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années : C) Presentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations du service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a defaut, par une declaration de l'opérateur économique D) Indication dus titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables du prestations de services de même nature que celle du marche E) Description de l'équipement technique, des mesures employées pur l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'etude de son entreprise: F) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve du la capacité du candidat peut être apportes par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des references attestant la compétence du l'opérateur économique à réaliser la prestation 2. Justification des pouvoirs de la personne habilitée pour engager a société 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements proposés à cet effet: 4. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article 43 du code des marchés publics 2.2) Capacité économique et financière111-2.3) Capacité technique: 111.2.4) Marchés réservés 111.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: 111.3.2) Les personnes morales sont tenses d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui, SECTION IV: PROCEDURE IV.1) TYPE DE PRCEDURE IV. 1,1,) Type de procédure: Ouverte. IV. 1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer V.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le disloque IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTiON IV,2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. adéquation entre le temps prévisionnel d'intervention selon les intervenants et les différentes phases de la mission, Pondération : 20 points. 2. qualité de la méthode d'intervention (le détail des moyens humains affectés à chaque étape de la mission démarche qualité Pondération : 35 points. 3. le prix de la prestation de service, Pondération :45 points. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF lV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant ie même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 mai 2007 18.00 V.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s)dans l'offre où la demande de participation:Français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) V.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIl) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIOOIOUE: Vl.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: VI. 3) AUTRES INFORMATIONS: Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires. Procédure dématéfalisée. Le Conseil régional de la Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via ,adresse internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics" Cette plate-forme permet notamment - la recherche des consultations passées par la Région Martinique: - le téléchargement des avis, règlement de consultation et dce - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ " e-mail afin d'être informés des éventuelles modifications apportées au DCE. S'Agissant de la transmission des offres par voie dématérialisée, la personne habilitée à engager l'entité candidate doit être titulaire d'un certificat électronique de classe 2 ou 3 délivré par un prestataire agréé afin de signer son offre (voir liste des prestataires agréés en page d'accueil de la plate-forme). L'envoi en deux tempo des dossiers d'offre est autorise les candidats ayant adresse l'empreinte de leur offre avant la date limite de remise des offres auront un délai de 16H00 compte a partir de l'envoi de l'empreinte pour faire parvenir leur dossier d'offre lui-même dans le coffre-fort électronique de la région. Conditions de remise des offres ou des candidatures Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé à ICADE G3a 22 lotissement Les Tropiques route de Didier 97200 Fort-de-France Cedex. OU en ligne à l'adresse internet du Conseil Régional de la Martinique hffp://www.cr-martiniqoe.fr ' rubrique marchés publics ". Les conditions de remise des plis soit sous forme papier ou sous forme électronique sont détaillées au règlement de la consultation. Toutefois, il est impossible de combiner les 2 formes de réponse. Conditions et mode de paiement poor obtenir les documents Contractuels et additionnels Le DOE sera remis gratuitement par Icade G3a après demande écrite permettant d'identifier le demandeur, dans un délai de 6 jours à compter de la demande. Ce dossier peut-être également télécharge à l'adresse internet sus indiquée. VIA) PROCEDURES DE RECOURS Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, crois Bellesoe, F-97200 Fort-de-Fronce. Tél 05 96 7166 67 - Fax:0696631008 Vl.4.2) Introduction des recours Précisions concernant e (s) délai (s) d'introduction des recours les recours dosent être introduits avant la conclusion du contrat avec le candidat auquel il est envisage d'attribuer le contrat (référé préventif article L,551 -1 et Set R.561 -Et 5 do code justice administrative). Vl.4,3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VIS) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS:5 avril 2007. Dements de facturation Numéro de bon de commande d'insertion ou BOAMP: 100 Libellé de la facture : ICADE G3A pour le comte Région Martinique 22 lotissement les tropiques Route de Didier, F-97200 Fort-deFrance. Classification des produits • Services d'administration publique. 917/13