Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE MARCHES NEGOCIES DE TRAVAUX PASSE SUR LE FONDEMENT DE L'ACCORD CADRE ET EXECUTES SELON LES REGLES DE L'ARTICLE 77 DU CMP. 1°) PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur le Député-Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tél: 0590 86 30 04 Fax: 0590 86 99 21 2°) OBJET DU MARCHE : ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS : Lot 1 - Travaux d'enrobés et annexes: Lot 2 - Travaux de béton et annexes. 3°) PROCEDURE DE PASSATION : Marché négocié passé sur le fondement de l'accord-cadre article 76 du CMP et exécutés selon les règles de l'article 77 du CMP. 4°) DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une année avec une reconduction de 3 ans. 5°) JUSTIFICATIS ET PIECES A PRODUIRE PREMIERE ENVELOPPE : - Lettre de candidature (DC4), - Copie des attestations d'assurance, - Liste des références de moins de cinq ans en matière de travaux similaires à l'objet du marché, - Imprimé DC7 ( Etat annuel des certificats reçus situation au 31 décembre 2006 pour l'année 2007), ou à défaut déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat est à jour de ces obligations fiscales et sociales pour l'année 2006 (article 43 du CMP), - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire définie par l'article 44 du CMP, - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9 , L.324-10 , L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, - Déclaration des pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du code du travail, - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Renseignements sur la qualification professionnelle pour les travaux similaires attestant de la qualification du candidat, et sur les capacités techniques et financières, - Un mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de l'ouvrage, les caractéristiques, les moyens de mise en oeuvre de la qualité des différents produits utilisés, - Attestation du personnel habilité, - Les moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable, - Présentation de la société. 6°) CRITERE DE SELECTION : 1) Valeur technique : 30 %, 2) moyens financiers : 30 %, 3) Références : 20 %, 4) Moyens dans le cadre du développement durable : 20 %. 7°) DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : LUNDI 21 MAI 2007 AVANT 12 HEURES. NOMBRE DE CANDIDATS ADMISSIBLE PAR LOT : 3 MINIMUM. 8°) ADRESSE OU LES CANDIDATURES SERONT DEPOSEES : - Mairie de Capesterre Belle-Eau, Hôtel de ville, 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU, SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS, Tél: 0590 86 29 13, Fax : 0590 86 99 21. 9°) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Monsieur le Député-Maire - Hôtel de ville - 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU - SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS - Tél : 0590 86 29 13 - Fax : 0590 86 99 21. 10°) DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Lundi 23 Avril 2007. Le Député-Maire, Joel BEAUGENDRE G0404BT