Marchés publics

AVIS D'APPEL LA CONCURRENCE 1. COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : REGION GUADELOUPE - AVENUE PAUL LACAVE 97100 BASSE TERRE. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Procédure de marché adaptée en application De l'articles 28 du code des marchés publics.OBJET DU MARCHE : ETUDE PREALABLE EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UNE ZONE DE 12 HA SISE A DESMARAIS, SAINT CLAUDE. 2. LIEU D'EXECUTION : Guadeloupe. 3. LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : a) Sur place contre récépissé à Hôtel de la région Guadeloupe Service des marchés- rez-de-jardin - Avenue Paul Lacavé - 97100 BASSE TERRE - Tél :05.90.80.40.40 poste 42-25. b) Par voie électronique sur le site Internet de la région : www.cr-guadeloupe.fr, rubrique e-services/consulter les MAPA/ marchés de services. 4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. 5. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : - Une lettre de candidature ou imprimé DC4 dûment rempli, - Une déclaration du candidat ou imprimé DC5 dûment rempli, ces imprimés sont disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr, rubrique espace marchés publics: - Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire: - Une déclaration our l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : ° Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales: ° Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: ° Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les intractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. - Une liste des références professionnelles, financières, techniques et tout autre justificatif de capacité : o Les chiffres d'affaires des trois dernières années: o Les prestations techniques des trois dernières années. L'ensemble des documents devra être daté, signé et muni du cachet du candidat. 6. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : La date limite de réception des offres est impérativement fixée au 2007 à 12 h00 (heure locale). 7. LES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Ils sont mentionnés dans le règlement de consultation. 8. ADRESSES OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES : a) par voie postale éventuellement aérienne sous pli recommandé avec accusé de réception postale, ou par dépôt contre récépissé à Monsieur le président du conseil régional Services des marchés - rez-de-jardin - Hôtel de la région - Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 BASSE TERRE - " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les offres seront adressées sous enveloppe unique. 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : D'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Service des marchés Hôtel de la région - Petit-Paris 97100 BASSE TERRE Tél: 05.90.80.40.40 poste 42.25 D'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Direction de l'Aménagement du Territoire Hôtel de la région - Petit-Paris 97100 BASSE-TERRE - Tél.: 05.90.80.40.78 -Fax: 05.90.80.51.25 10. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : Le président du conseil régional, Victorin LUREL. G04043BT