Marchés publics

O. D. E Office Départemental de l'Eau de l Martinique L'OFFICE DEPARTEMIENTAL DE L'EAU DE LA MARTINIQUE (Etablissement public local) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : Office De l'Eau de la Martinique (ODE), 7 avenue Condorcet BP 32 97201 Fort-de-France Cedex Tél :0596484720 Fax :0596632367 site Internet :www.eaumartinique.fr 2. Personne représentant le pouvoir adjudicateur : la directrice 3. Procedure de passation :Marché à procedure adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics. 4. Objet du marché: réaliser l'état des lieus des contraintes existantes pour le traitement du lisier de la filière porcine en Martinique avec recensement et description des méthodes de traitement alternatives existantes, effectuer une étude bibliographique de ces méthodes, proposer et analyser quatre méthodes de traitement alternatives pouvant être mises en oeuvre sur le département, réaliser la faisabilité de la mise en place de quatre sites pilotes assurer l'assistance technique du maître d'ouvrage et des exploitants pilotes dans la mise en place effèctive des sites avec un suivi sur deux ans du fonctionnement de l'exploitation Le détail des prestiations figure au cahier des charges. 5. Caractéristiques principales : marche de services d'études, de recherche- développement. 6. Lieu d'exécution le territoire de la Martinique. 7.Délai d'exécution del'étùde :8 mois àcompter dela notification du marché pour les 3 premières phases et 2ans pour la quatrième. 8. Modalités d'attribution, de financement et de paiement du marché :Les soumissionnaires doivent présenter une offre, soit en qualité.de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Le marche ne pourra être attribué à un groupement que sous la forme de groupement solidaire. Le financement sera assuré par l 'Office sur ses ressources propres complétées de ressources extérieures publiques. Le paiement se fera par mandat administratif dans un, élai de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, après service fait et réception des factures. 9. Critères de sélection des candidats, d'attribution et de pondération du marché : Méthodologie proposée et respect du cahier des charges (45/100) -La qualité et expérience de l'équipe pluridisciplinaire (35/100) - Cout de la prestation (20/100) 10. Lieu où l'on peut retirer le cahier des charges : Le cahier des charges est téléchargeable sur le site Internet .' www.eaumartinique.fr professionnels/Marchés publics 11. Date limite de réception des offres : 12juin 2007 à 12 heures. Les plis contenant les offres seront transmis cachetés par lettre postale ou remis sur place à l'Office De l'Eau de la Martinique. L'enveloppe porte la la mention « Etude sur les méthodes alternatives à l'épandage de traitement du lisier 12 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.: Une déclaration surl'honnéur dûment datée etsignée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations ,fiscales et sociales, - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir -qu'il n'a pas fait l'objet , au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125:1 et L 125-3 du code du travail. -La copie du ou dès jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire La présentation de la société avec l'indication des moyens humains et matériels, du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires pour la catégorie des services prévus au marché pour les 3 derniers exercices. - Le devis estimatif détaillé du coût de la prestation - La liste des références équivalentes de moins de 3 ans. 13. Délai de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 14. Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de l'Office De l'Eau de la Martinique. Nom de la personne à contacter : Lise MOUTAMALLE 15. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 24 avril 2007.