Marchés publics

Avis DE MARCHE Services SECTION I :POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE. CONTACT: Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes, à l'attention de Claude LISE, F97200 Fort-de-France. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction générale chargée de l'équipement, de l'eau, des affaires économiques et des transports - bureau des marchés et conventions, immeuble Concorde - route de la Folie, F-97200 Fort-dc-France. Têt :05 96 59 65 05-Fax:0596598301. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction générale chargée de l'équipement, de l'eau, des affaires, économiques et des transports - bureau des marches et conventions, immeuble Concorde - route de la folie, F97200 Fort-dc-France. Tél :0596596505Fax : 0596598301, Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction générale chargée de l'équipement. de l'eau, dés affaires économiques et des transports - bureau des marchés et conventions, immeuble Concorde - route de la folle, F97200 Fort-dc-France. Tél :0596596505 Fax : 05 96 59 83 01. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S): Collectivité territoriale, Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II: OBJET DU MARCHE ILl) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribue au marché par le pouvoir adjudicateur restabons cartographiques liées à sigma. 1. 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de service: n°07. 11.1.3) L'avis impliqué:Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre,: 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: prestations cartographiques liées à sigma. 1.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pear les marchés publics): 30259500. 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. 11.1,8) Division en lots: Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : ou plusieurs lots, 11.1.9) Des variantes seront prises en considération Non. 11.2) OUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II 1) DESCRIPTION 11.2.1) Quantité ou étendue globale: pour chaque lots les montants annuels sont les suivants - minimum 20 000.OO euro (HT.) - maximum 100 000.OO euro (HT.) 11.2.2) Options: Non 11.3) DUREE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ: 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: prestations lises a la constitution de bases de donnees cartographiques  2) CLASSIFICATION CFV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 30259500. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/C ACHEVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n° 2 INTITULE: 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: prestations liées à la réalisation de documents cartoqraphiques 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES UBLICS): 30259500. 2) QUANTITE OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Et INFORMATIONS. COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1 .1) Cautionnement et garanties exigés: 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint sans mandataire solidaire. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111,2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation. 111.2.2) Capacité éconqmique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation. 111.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir les renseignements et documents énoncés dans le règlement de la consultation. 111.2.4) Marchés réservés: Non 111.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES 111.3.1) 'La prestation est réservée à une profession particulière: Non. 111.3.2) Les personnes morales sont tenues dlindiquer les noms et qualifications proMssionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: SECTION IV POCEDURE - IV 1) TYPE DE PROCEDURE 1.1) Type de procédure :Ouverte IV 1 .2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la néqociation ou le dialoque: IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION Ii Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1. Valeur technique. Pondération 60% 2. Prix des prestations. Pondération: 40 % IV,2.2) Une enchère électronique sera effectuée:' IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.l) Numéro de reference attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: O7ITEMOP. IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché: Non IV,3,3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants : Oui Conditions et mode de paiement le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque dé 15,00 euro, à l'ordre du Payeur départemental, pour paiement des frais de reproduction. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18 juin 2007- 12:00. V.35) Date d'envoi des invitations à soumissionhner ou à participer aux candidats sélectionnés: IV,a6) Langue (u) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation français lV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VII) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2) LE MARCHÉ,S'INSCRIT ANS UN PR0JET/PR0GRAME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Vil) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: VI,3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. VIA) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue, F-97264 Fort-de-Franco. Email : greffe.ta-fort-de-france@juradm.f r. VI,4.2) Introduction désrecours Précisions concernant le (s) délai (x) d'introduction des recours : conformément au code de justice administrative, le recours précontractaels peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de !a décision attaquée. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VIS) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 24 avril 2007. = Elements de facturation: Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : O7ITEMOP Code client : 7DVXT15B Classification des produits: Services informatiques. MO4418