Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ DE SERVICE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe - Avenue Paul Lacavé Petit-Paris à l'attention de monsieur le président du conseil régional - 97109 Basse Terre Cedex - Tél.: 05 90 80 40 40 - Fax: 05 90 81 34 19 - Adresse(s) Internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés - 97109 Basse Terre Cedex - Tél: 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 - Fax: 05 90 80 51 17. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél: 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax: 05 90 80 51 17 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe- Avenue Paul Lacavé Petit-Paris - Contact service des marchés - 97109 Basse Terre Cedex - Tél: 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 - Fax: 05 90 80 51 17. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ :II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Taille et élagage des arbres et arbustes situés en bordure des routes nationales de Guadeloupe 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de service : no 01 Code NUTS FR910 11.1.3) L'avis implique Un marché public Informations sur l'accord-cadre Sans objet 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes situés en bordure des routes nationales de Guadeloupe. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233229-0 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui 11.1.8) Division en lots : Oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération Non 112) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 11.2.1) Quantité ou étendue globale - lot n° 1 RN1 du PR 0+000 au PR 19+000 : RN2 du PR 0+000 au PR 66+000 : RN3 du PR 0+000 au PR 9+784 et RN9 PR 0+000 au PR 22+786 Montant minimum : 100 000 euro (H.T.) : Montant maximum 400 000 euro (H.T.) - lot n° 2 : RN1 du PR 19+000 au PR 59+1557 : RN2 du PR 66+000 au PR 86+877: RN4 du PR 0+000 au PR 11+000 : RN5 du PR 0+000 au PR 13+465 : RN 11 du PR 0+000 au FR 7+1300 et RN1O du PR 0+000 au PR 5+603 Montant minimum : 100 000 euro (H.T.) : Montant maximum : 400 000 euro (HT.) - lot n°3 : RN5 du PR 13+465 au PR 41+801 : RN 4 du PR 11+000 au PR 33+910 : RN6 du PR 0+000 au PR 25+790 : RN8 du PR 0+000 au PR 15+598 et RN7 du PR 0+000 au PR 15+640 Montant minimum 100 000 euro (H.T.) : Montant maximum 400 000 euro (H.T.). 11.2.2) Options : Sans objet. 11.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. III.12) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget de fonctionnement de la région Guadeloupe. - une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics. - les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément aux règles de la comptabilité publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent) - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (à cet effet le candidat peut utiliser le formulaire Dc5 du ministère des finances, en libre accès sur le site : http://www.finances.gouv.fr, dûment renseigné et signé): - les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société: - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : - lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent) et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées: - pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus: - pour l'ensemble du groupement, l'ensemble des justificatifs demandés au III.2.2) et III.2.3). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration comprenant le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen calculé sur les trois dernières années, concernant l'objet du marché, minimal de 50 000€ HT, s'il soumissionne pour un lot, de 100 000 € HT, s'il soumissionne pour deux lots et de 150 000€ HT s'il soumissionne pour les trois lots. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Qualifications ou références dans le domaine objet de la présente consultation: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution de la prestation: - l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : exigé(s) : - le candidat devra justifier de la présence dans ses effectifs au minimum d'un responsable d'affaire et pour chaque lot d'un chauffeur et de 4 ouvriers: - le candidat doit justifier qu'il possède pour l'exécution des prestations pour chaque lot d'un lamier d'élagage répondant au cahier des charges. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Sans objet. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Sans objet. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique des prestations analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif. Pondération : 40 %, 2. prix des prestations analysé au vu du détail des quantités estimatives non contractuel. Pondération 60 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF/07-50 à 52. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Sans objet. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 JUIN 2007 - 12 H 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Sans objet. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des off- res : Sans objet. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : a) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur place contre récépissé à : Région Guadeloupe - Service des marchés, Rez-de-chaussée - Avenue Paul Lacavé Petit-Paris - 97109 BASSE TERRE CEDEX - tél.: 05.90.80.40.40 poste 42.25 ou 42.48 - Fax: 0590.80.51.17. b) - Par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr, Rubrique " e-services " : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BasseTerre, boulevard Félix Eboué, F97100 Basse Terre. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif des règlements amiables des litiges de marchés publics - Tribunal administratif de Bordeaux. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché.- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 AVRIL 2007. Adresses supplémentaires et points de contact : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél: 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax: 05 90 80 51 17 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peu- vent être obtenus : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél: 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax: 05 90 80 51 17. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél: 05 90 8040 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax: 05 90 80 51 17. INFORMATIONS SUR LES LOTS : - Lot 1 : RN1 du PR 0+000 au PR 19+000 : RN2 du PR 0+000 au PR 66+000 : RN3 du PR 0+000 au PR 9+784 et RN9 PR 0+000 au PR 22+786. Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes situés en bordure des routes nationales n° 1 entre les PR O et 19+000, n° 2 du PR 0 au PR 66+000, n° 3 du PR 0 au PR 9+784 et n° 9 du PR 0 au PR 22+786. Montant minimum : 100 000 € HT Montant maximum : 400 000 € HT. Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. C.P.V. - Objet principal : 45233229-0. - Lot 2 : RN1 du PR 19+000 au PR 59+1557 RN2 du PR 66+000 au PR 86+877 : RN4 du PR 0+000 au PR 11+000 : RN5 du PR 0+000 au PR 13+465 : RN11 du PR 0+000 au PR 7+1300 et RN10 du PR 0+000 au PR 5+603. Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes situés en bordure des routes nationales n° 1 entre les PR 19 et 59+1557, n° 2 du PR 66 au PR 86+877, n° 4 du PR 0 au PR 11, n° 5 du PR 0 au PR 13+465, n° 11 du PR 0 au PR 7+1300 et n° 10 du PRO au PR 5+603. Montant minimum : 100 000 € HT Montant maximum : 400 000€ HT. Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. C.P.V. - Objet principal : 45233229-0. - Lot 3 : RN5 du PR 13+465 au PR 41+801 RN 4 du PR 11+000 au PR 33+910 : RN6 du PR 0+000 au PR 25+790 : RN8 du PR 0+000 au PR 15+598 et RN7 du PR 0+000 au PR 15+640. Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres et arbustes situés en bordure des routes nationales n° 5 entre les PR 13+465 et 41+801, n° 4 du PR 11 au PR 33+910, n° 6 du PR 0 au PR 25+790, n°8 du PRO au PR 15+598 et n°7 du PR 0 au PR 15+640. Montant minimum 100 000 € HT Montant maximum : 400 000€ HT. Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. C.P.V. - Objet principal : 45233229-0 Classification des produits : Produits associés à cette annonce : 90 - Assainissement, voirie et gestion des déchets. Le président du Conseil Régional Victorin LUREL 1446/22