Marchés publics

292006-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website 292006-2025 292006-2025 - Mise en concurrence France – Services de nettoyage – Nettoyage des gares routières régionales du réseau de transport Car Jaune - 04 lots OJ S 88/2025 07/05/2025 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Services 1. Acheteur 1.1. Acheteur Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion Adresse électronique: marches@cr-reunion.fr Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale 2. Procédure 2.1. Procédure Titre: Nettoyage des gares routières régionales du réseau de transport Car Jaune - 04 lots Description: Le marché concerne les prestations de nettoyage des gares routières régionales du réseau de transport Car Jaune. Il fait l'objet d'une partie fixe forfaitaire et d'une partie variable à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT pour chaque lot. Identifiant de la procédure: bfb44e29-1dcc-4a23-a050-7319d69a0f57 Identifiant interne: 2025-DMG-0125 Type de procédure: Ouverte 2.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage 2.1.4. Informations générales Informations complémentaires: L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 10 juin 2025. Base juridique:  Directive 2014/24/UE 2.1.5. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4 Conditions du marché:  Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4 2.1.6. Motifs d’exclusion Motifs d’exclusion purement nationaux:  5. Lot 5.1. Lot: LOT-0001 Titre: Gare routière de Saint-Denis Description: Gare routière de Saint-Denis Identifiant interne: LOT 1 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Nom: Capacité économique et financière Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Capacité technique et professionnelle Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60,00 Critère:  Type: Qualité Description: Qualité des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marches-publics.regionreunion.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 10/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution. Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion 5.1. Lot: LOT-0005 Titre: Gare routière de Saint-Pierre Description: Gare routière de Saint-Pierre Identifiant interne: LOT 2 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Nom: Capacité économique et financière Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Capacité technique et professionnelle Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60,00 Critère:  Type: Qualité Description: Qualité des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marches-publics.regionreunion.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 10/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution. Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion 5.1. Lot: LOT-0006 Titre: Gare routière de Saint-Benoît Description: Gare routière de Saint-Benoît Identifiant interne: LOT 3 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Nom: Capacité économique et financière Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Capacité technique et professionnelle Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60,00 Critère:  Type: Qualité Description: Qualité des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marches-publics.regionreunion.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 10/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution. Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion 5.1. Lot: LOT-0007 Titre: Pôle d'échange de Sainte-Marie Description: Pôle d'échange de Sainte-Marie Identifiant interne: LOT 4 5.1.1. Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage 5.1.3. Durée estimée Durée: 12 Mois 5.1.6. Informations générales Participation réservée: La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9. Critères de sélection Critère:  Type: Capacité économique et financière Nom: Capacité économique et financière Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Critère:  Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Critère:  Type: Capacité technique et professionnelle Nom: Capacité technique et professionnelle Description: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation. 5.1.10. Critères d’attribution Critère:  Type: Prix Description: Prix des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 60,00 Critère:  Type: Qualité Description: Qualité des prestations Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 40,00 5.1.11. Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com 5.1.12. Conditions du marché public Conditions de présentation:  Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marches-publics.regionreunion.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 10/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Date limite de validité de l’offre: 6 Mois Informations relatives à l’ouverture publique:  Date d'ouverture: 10/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Conditions du marché:  Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15. Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution. Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Régional de la Réunion Organisation qui traite les offres: Conseil Régional de la Réunion 8. Organisations 8.1. ORG-0001 Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion Numéro d’enregistrement: 23974001200012 Adresse postale: Avenue René Cassin Moufia BP 67190 Ville: Saint Denis Messag Cedex 9 Code postal: 97801 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Adresse électronique: marches@cr-reunion.fr Téléphone: 0262487000 Adresse internet: https://marches-publics.regionreunion.com Rôles de cette organisation:  Acheteur Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1. ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion Numéro d’enregistrement: 17974005500019 Adresse postale: 27 rue Félix Guyon Ville: Saint Denis Code postal: 97400 Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40) Pays: France Adresse électronique: greffe.tareunion@juradm.fr Téléphone: 0262924360 Télécopieur: 0262924362 Adresse internet: http://lareunion.tribunaladministratif.fr Rôles de cette organisation:  Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis Identifiant/version de l’avis: 9bd6d1a5-d46e-4f32-9305-c2c86c9e5d0c  -  01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Sous-type d’avis: 16 Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 07:14:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français Numéro de publication de l’avis: 292006-2025 Numéro de publication au JO S: 88/2025 Date de publication: 07/05/2025