Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE MARCHÉ DE SERVICE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR :I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe - Avenue Paul Lacavé Petit-Paris à l'attention de monsieur le président du conseil régional - 97109 Basse Terre Cedex Tél: 05 90 80 40 40 - Fax: 05 90 81 34 19 - Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact r service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél: 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax: 05 90 80 51 17 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél: 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax: 05 90 80 51 17 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél: 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax: 05 90 80 51 17.I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ : II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Balayage mécanique des routes nationales de Guadeloupe. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n° 01.Code NUTS FR910. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. Informations sur l'accord-cadre : Sans objet. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations suivantes :- Signalisation adaptée au chantier mobile et à la route concernée, - Balayage mécanique des déchets présents sur la voie de circulation ou la bande d'arrêt d'urgence au moyen de balayeuses aspiratrices, - Evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge,..). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233141-9. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II/2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ : II.2.1) Quantité ou étendue globale : - lot n° 1 : Zone Basse-Terre y compris Saint-Martin - Montant minimum : 50 000 euros (H.T.) : Montant maximum : 200 000 euros (H.T.). - lot n° 2 : Zone Grande-Terre y compris Marie-Galante - Montant minimum : 50 000 euros (H.T.) : Montant maximum :200 000 euros (H.T.) II.2.2) Options : Sans objet. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget de fonctionnement de la région Guadeloupe. - une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics. - les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément aux règles de la comptabilité publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent): - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (à cet effet le candidat peut utiliser le formulaire Dc5 du ministère des finances, en libre accès sur le site http://www.finances.gouv.fr, dûment renseigné et signé): - les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société: - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : - lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http ://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent) et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées: - pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus: - pour l'ensemble du groupement, l'ensemble des justificatifs demandés au III.2.2) et III.2.3). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration comprenant le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen calculé sur les trois dernières années, concernant l'objet du marché, minimal de 50 000€ HT s'il soumissionne pour un lot et de 100 000€ HT s'il soumissionne pour les deux lots. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Qualifications ou références dans le domaine objet de la présente consultation: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature accompagné des photos et des descriptifs techniques: - description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution de la prestation: - l'indication de la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le candidat devra justifier de la présence dans ses effectifs au minimum d'un responsable d'affaire et pour chaque lot d'un chauffeur et d'un ouvrier: - le candidat doit justifier qu'il possède pour l'exécution des prestations pour chaque lot d'un camion de type TAZ-TA ou équivalent répondant aux préconisations du cahier des clauses techniques particulières. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDURE :IV.1) TYPE DE PROCÉDURE :IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Sans objet. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Sans objet. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1 valeur technique des prestations analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif. Pondération 40 %. 2. prix des prestations analysé au vu du détail des quantités estimatives non contractuel. Pondération : 60 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF/07-58 et 59.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Sans objet. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 JUIN 2007 - 12 H 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : Sans objet. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Sans objet. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : a) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur place contre récépissé à : Région Guadeloupe - Service des marchés, Rez-de-chaussée - Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97109 BASSE TERRE CEDEX - tél. : 0590.80.40.40 poste 42.25 ou 42.48 - Fax: 0590.80.51.17. b) - Par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr, Rubrique e-services : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, boulevard Félix Eboué, F97100 Basse Terre. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif des règlements amiables des litiges de marchés publics - Tribunal administratif de Bordeaux. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), avant la signature du marché. - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 AVRIL 2007. ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél: 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax: 05 90 80 51 17 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél: 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax: 05 90 80 51 17 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél: 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax: 05 90 80 51 17 INFORMATIONS SUR LES LOTS : - Lot 1 : Zone Basse-Terre y compris Saint-Martin : Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations suivantes sur la zone considérée : - Signalisation adaptée au chantier mobile et à la route concernée, - Balayage mécanique des déchets présents sur la voie de circulation ou la bande d'arrêt d'urgence au moyen de balayeuses aspiratrices, - Evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge,..). Montant minimum : 50 000 € HT Montant maximum : 200 000 € HT. Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. C.P.V -Objet principal : 45233141-9. - Lot 2 : Zone Grande-Terre y compris Marie-Galante : Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations suivantes sur la zone considérée : - Signalisation adaptée au chantier mobile et à la route concernée, - Balayage mécanique des déchets présents sur la voie de circulation ou la bande d'arrêt d'urgence au moyen de balayeuses aspiratrices, - Evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge,..). Montant minimum : 50 000 € HT Montant maximum : 200 000 € HT. Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. C.P. V - Objet principal : 45233141-9.Classification des produits : Produits associés à cette annonce : 90 - Assainissement, voirie et gestion des déchets Le président du Conseil Régional, Victorin LUREL 1446/23