Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE GARDIENNAGE, TRAVAUX ET SERVICES DE PROXIMITE ET RECOUVREMENT DES LOYERS 1. Identification de l'organisme qui passe le Marche Société Immobilière de la Martinique (S,I,MAR) Petit Paradis - BR 7214 -,97274 SCHOELCHER Téléphone 0596 59 27 00- Fâx :O596 630163 2. Objet du Marché Prestations de services pour le gardiennage, les travaux et services de proximité, le recouvrement des loyers. 3. Mode de passation choisi La consultation se fera our Appel d'offres ouvert auprès d'entreprises séparées. Elle est soumise aux dispositions de l'Ordonnance n°2005-649 du 6juin 2005 et du Décret 00 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de la directive "041181 CE du 31 mars 2004. Le marché sera traité en Entreprise unique ou en groupement d'entreprises conjointes avec un mandataire commun solidaire. 4. Durée du Marché Le marché sera conclu pour une durée d'UN (1) an. Il pourra être reconduit DEUX (2) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder TROIS (3) ans. 5. Nombre et consistance des lots - Lot n° 1 : Zone DILLON -Zone FLOREAL - Lot n° 2: Zone LAMENTIN -SAINT-JOSEPH - Lot n°3: Zone NORD - Lot n° 4 : Zone SUD DUCOS - Zone SUD MARIN 6. Designation de la zone d'intervention Martinique. 7. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations Le 1 er septembre 2007. 8. Durée de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de remises des offres. 9. Le dossier de consultation peut être retire à La Société Immobilière de la Martinique (S.l.MAR.) - Mission CJM -Bureau 312 Immeuble du siège - Petit-Paradis - 97233 SCHOELCHER Tél. :0596592751/13-Fax :059663 01 63 A compter du 18AVRIL 2007. 10. Les offres doivent parvenir à Société Immobilière de la Martinique (S.l.MAR.) - Mission CJM - Bureau 312 Immeuble du siege - Petit-Paradis - B. P. 7214-97274 SCHOELCHER CEDEX au plus tard, l&1erJUIN 2007, 12 heures, 11. Présentation des offres Les offres doivent être rédigées en langue française. Les candidats auront à produire an dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux 1°) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 2°) Un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K bis). 3°) Une déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux Articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et Lt25-3 du Code du travail. 4°) Une déclaration sur l'honneur justifiant de la souscription des déclarations et paiements incombant 'tat candidat en matière fiscale et sociale. 5°) Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'emploie pas de personnel en situation irrégulière. 6°) Une declaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de ~'Article L620-1 du Code de commerce ou frappé de faillite personnelle, au sens de l'Article L625-2 du même code ou qu'il ne fat pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. 7°) Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux Articles 228-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'Article 421-5, par l'Article 433-1 par le deuxième alinéa de l'Article 4.34-9, par les Articles 435-2, 441-1 à 441-7,par les premier et deuxième alinéas de l'Article 441-8, par 'Article 441-9 et par l'article 450-1 du code penal. 8°) Références de l'entreprise et en partculier Les moyens techniques et humains, les références financières, ainsi que la liste des références récentes (moins de 5 ans) dans le domaine objet de la consultation avec nom et adresse des maîtres d'ouvrage. 90) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement (s) prononcé. 10°) Une convention de groupement dans l'hypothèse de la constitution dun groupement d entreprises, 1 1°) Récépissé du Centre de Formalités des Entrepdses (CFE) pour les entreprises créées au 1er janvier 2006 12°) Un engagement sur la reprise des personnels affectés actuellement sur la zone concernée conformément aux dispositions de l'Article L 122-12 du Code du Travail. 13°) Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l exécution des prestations. Ce document comprendra toutes sujétions et observations du candidat. En particulier, il pourra y être joint des numéros de téléphone, de télécopie, de GSM et la liste des personnes à contacter, 14°) La liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'agrément du maitre d'ouvrage. 15°) Un projet de marché comprenant .Un Acte d'Engagement (A. E.) cadre à compléter. Les annexes à l'A.E. dont bordereau de prix et « le détail des prix par groupe » annexes à accepter sans aucune modification. Le Cahier des Clauses Partculières (C.C.P.) Cahier à accepter sans aucune modification. • Un dossier de 5 pages au maximum par LOT, comprenant - une note synthétique détaillant comment le candidat compte exécuter les prestations, - les moyens que le candidat mettra en oeuvre, - l'encadrement déployé (sa consistance et son rôle), 16°) Le support informatique fourni dûment renseigné par le candidat (fichiers bordereaux de prix). NOTA L'attention du candidat est attirée sur le fait que le candidat dont l'offre sera retenue, se verra réclamer, dans un délai de 8 jours, les différentes attestations fiscales et certificats des organismes sociaux et fiscaux. Si le candidat ne produit pas les attestations fiscales et certificats des organismes sociaux et fiscaux dans les délais, son offre sera rejetée et il sera éliminé. En cas de groupement, chacun des membres du groupement aura à produire les justifications n°1 à 14. 12. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres rédigées en langue françaieront adressés, au plus tard le 1er juin 2007 , 12 heures, sous pli cacheté à Monsieur le Directeur de la Société Immobilière de la Martinique (S.l,MAR.) Mission CJM - Petit-Paradis - B. R 721497274 SCHOELCHER CEDEX a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites, b) par dépôt contre récépissé au siège social de la Société Immobilière de la Martinique - Mission CJM - Bureau 312 2e étage - Petit Paradis - 97233 SCHOELCHER• et portant la mention « APPEL D'OFFRES POUR LE GARDIENNAGE, LES TRAVAUX ET SERVICES DE PROXIMITE ET LE RECOUVREMENT DES LOYERS » ?A n'ouvrir qu'en séance d'ouverture des plis. Et contenant DEUX enveloppes également cachetées dont 1°) Une première enveloppa portant la mention - Entreprise - Objet Pièces administratives et référeitces Elle contiendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités de l'entrepose visées aux alinéas 1°à 12° de l'article 3 du Règlement De Consultation, ,2°) Une seconde enveloppa portera la mention « OFFRE POUR LE GARDIENNAGE, LES TRAVAUX ET SERVICES DE PROXIMITE ET LE RECOUVREMENT DES LOYERS » Entreprise Objet AE + CCP + Annexes dont bordereau de prix et d'effectif Elle contiendra l'offre proprement dite et l'ensemble des documents aisés aux alinéas 13°) à 16°) de l'Article 3 du Règlement De Consultation (RDC) signés et datés parle candidat 13. Renseignements complémentaires Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès de la Société Immobilière de la Martinique (S.IMAR.) - Direction de la Gestion locative et du Patrimoine Immeuble La Caye - Petit-Paradis 97233 SCHOELCHER Tél 0596 59 27 25- Fax 0596 59 27 99 14. Date de l'envoi de l'avis de consultation à la presse 3 avril 2007 Le Directeur Générai de la S.IMÀR MO42O9