Marchés publics

VILLE DES ABYMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des abymes, Correspondant : M. le maire des Abymes, rue Achille René Bsisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe - Tél: 05-90-93-80-80, poste 8096, télécopieur: 05-90-93-80-83. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Travaux pour construction dun ponceau à Nérée aux Abymes. Type de marché : Marché de travaux de construction. CPV : Objet principal : 45000000-7. Lieu d'exécution : Abymes. Code NUTS : L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Exécution de travaux de génie civil et d'un petit ouvrage d'art de dimensions : 1) largeur intérieure : 2.50 mètres, 2) hauteur intérieure : 1.40 mètres, 3) longueur : 9.00 mètres. Les variantes détaillées sont admises. La procédure d'achat du present axa est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : NON. Prestations divisées en Tranches : NON. Durée du marché ou délai d'exécution : De sa notification à l'achèvement des travaux : 2 mois. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - Délai de paiement 45 jours - avance forfaitaire selon article 87 du CMP., Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : pas de mentions particulières. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, - Capacités techniques, - capacités financières. Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature - imprimé DC 4, à compléter, dater et signer: - déclaration du candidat - imprimé DC5, à compléter, dater et signer: - attestation d'assurance RC et décennale en cours de validité : Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, - chiffre d'affaire pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles : (imprimé DC5). Reference professionnelle et capacité technique - références requises : - Références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années (imprimé DC5): - Les moyens humains et matériels que le candidat dispose pour exécuter la prestation (imprimé DC5). Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC 4 (ci-joint) à remplir, dater et signer par le candidat: - DC 5 (ci-joint) : Déclaration du candidat à compléter, dater et signer. Le candidat devra obligatoirement renseigner les rubriques D-1, E-1, E-2, pour permettre de juger de ses capacités financières techniques et professionnelles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les ad- ministrations et organismes corn petents prouvant que e candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents equivalents en cas de candidat étranger: - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1 - Prix de l'offre : 50 %, 2 - Délai d'exécution : 25 %, 3 - Note méthodologique portant sur 'organisation du chantier et la technique de réalisation : 25 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Marche à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de réception des offres : mardi 15 mai 2007 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de reception des offres. Autres renseignements : Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Toutefois l'avis peut être consulté sur le site http://www.marches-securises.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Conditions de remise des offres : Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux (2) enveloppes. L'enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : M. le Sénateur Maire Service covrrier Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf 97139 ABYMES " OFFRE POUR : Réalisation d'un panneau à Nérée aux Abymes - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS ". Les offres devront être remises contre récépissé au Service courrier - 2e étage - porte 209 - Hôtel de ville des ABYMES - Rue Achille René Boisneuf - 97139 ABYMES, avant la date et l'heure indiquées OU, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. - Une première enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention ' PREMIERE ENVELOPPE ", Elle contiendra les pièces justificatives exigées. - Une deuxième enveloppe intérieure portera le nom du candidat et l'intitulé du marché et la mention " DEUXIEME ENVELOPPE ". Elle contiendra l'offre du candidat. Adresse à laquelle es offres doivent être envoyées : Ville des Abymes Correspondant : M. le sénateur Maire, service Courrier - 2e étage - porte 209 - Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe - tél: 05-90-93-80-80, télécopieur: 05-90-93-80-83. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services Techniques / Direction des infrastructures / Dothémare 97139 Abymes Guadeloupe / tél: 0590 89 86 47, télécopieur: 0590 89 86 48. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services - Direction de la Commande Publique - Service marchés, hôtel de Ville - 2e étage - porte 209 - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes Guadeloupe - tél: 0590-93-80-96, télécopieur: 0590-9380-83, courriel: ccornano.aby@wanadoo.fr. Instance chargée des procedures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, stade Félix Eboué, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. 05-90-81-45-38, télécopieur: 05-90-81-96-70. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics - Tribunal Administratif de bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel L551-1 du code de la justice administratif avant la signature du marché. - Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la decision de rejet de la candidature ou de l'offre. Classification : Travaux. Date d'envoi à la publication : 26 avril 2007. G05308