Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARI1NIQUE VILLE DE RIVIERE-SALEE 6Ojtue Schoelcher- 97215 RIVIERE-SALEE Têt. :0596680190- Fax :0596682171 AVIS D'APPEL PUBLIC LA. CONCURRENCE 1) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville -60 rue Schoelcher 97215 RIVERE-SALEE Tél :0596680190-Fax:05966821 Représentant Légal: Monsieur Le Maire de RIVERESALEE Hotel de Ville -60 rue Schoelcher 97215 RIVERE-SALEE Tél. :0596680190-Fax:05966821 2) MODE DE PASSATION Marché à procédure adaptée en application des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. 3) OBJET DU MARCHE : ACQUISITION DE PETITES FOURNITURES POUR LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE RIVIERE-SALEE 4) QUANTITE OU ETENDUE GLOBALE DU MARCHE Marché à bons de commande Décomposition des lots: Lot 1: Films et matériels pour la protection et la consolidation des documents Montant minimum HT 4 870,00 euros? Montant maximum HT 19 480,00 ?euros Lot 2 Coffrets et matériels pour la protection des documents enregistrés Montant minimum HT : 690,00 ?euros montant maximum HT :2 750,00 ?euros Lot 3 : Cartes d'adhérents et étuis Montant minimum HT 3000,00 euros ? Montant maximum HT : 12 000,00 ?euros NB Les seuils sont exprimés par période annuelle 5) DUREE DU MARCHE Le Marché est conclu pour une durée de douze (12) mom fermes. Il est-reconduit, dans les même termes, au maximum une fois, pour une durée de douze (12) mois pour les lots n°1 et 2. 1 Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes pour le lot n 3 6) CONDITIONS RELATIVES Modalités de financement: Cette opération est financée par le budget communal - Le délai global de paiement est de 40 jours Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises momentané avec mandataire commun Délai de validité de l'offre Quatre vingt dix (90) jours 7) CONDITIONS DE PARTICIPATION', Justifications à produire parles candidats ?Tout document et renseignement suivants pour évaluer les qualités et capacités professionnelles, financières et techniques des candidats: - descriptif détaillé des moyens matériels et humains dont dispose le candidat - tout certificat attestant des qualifications professionnelles de l'entreprise - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années ?Lettre de candidature (DC 4) ?Declaration du candidat (DC5) dûment remplie et signée L'absence de l'une de ces pièces entraînera le rejet immédiat de la candidature ?Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ?Une declaration sur l'honneur indiquant - que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (3° de l'article 45 du CMP).qu'il n'a fait l'objet, au cours des cinq (05) dernières années, dune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, 324-10, 341-6, 125-1, et 125-3 du Code du Travail (6° de l'article 45 du CMP)que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales - qu'il est à jour au regard des dispositions des articles L-323-1, L-323-8-2, L-323-8-5 du Code du Travail pour les entreprises de 20 salariés et plus 8) JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52,53 et 55 du CMP Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon le principe de la pondération (article 53 du CMP) en fonction des critères énoncés ci-dessous Pour les lots n° 1 et 2 1- Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique : 2 (Conditionnement, délai de livraison, qualité des fournitures..,) 2- Pris des prestations 1,5 Règles de la pondération : chaque offre se verra attribuer une note sur 10, critère par critère . Une note finale résultant de l'addition de toutes les notes obtenues, affectées chacune d'un coefficient de pondération correspondant à chaque critère, est ensuite attribuée à chacune des offres. Pour le lot n° 3 1- Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique :2, 5 (Conditionnement, délai de livraison) 2-Esthétique de la carte au vu de l'échantillon fourni :2 3- Prix des prestations : 1,5 Règles de la pondération : la même que pour les autres lots 9) RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Les dossiers de consultation (DCE) pourront être retirés tous les jours à l'adresse suivante Mairie de RIVIERE-SALEE - Bureau des Marchés. Hôtel de ville - 60 rue Schoelcher - 97215 - RIVIERE-SALEE Tél. :0596687930- Fax :05966804 55. Lundi-jeudi 7h30-12h 30/14 h 30- 16h 00 Mardi - mercredi - vendredi : 7 h 30- 12 h 30 Ou téléchargés sur le site https://legademat.umunis.com : 443/cesm/ 10) TRANSMISSION DES OFFRES A- Transmission sur support papier Les offres devront être rédigées en français et pourront être transmises par envoi postal errecommande avec accusé de réception à l'adresse du Maître d'Ouvrage ou déposées sur place contre récépissé, sous enveloppe cachetée, comportant la mention, à l'adresse suivante FOURNITURE DE DOCUMENTS SONORES, AUDIOVISUELS ET MULTIMEDIA POUR LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE Mairie de RIVIERE-SALEE - Bureau des Marchés. Hôtel de ville - 60 rue Schoelcher - 97215 RIVERE-SALEE Tél. :0596687930-Fax:05966804 55. B- Transmission par voie électronique Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leers plis à l'adresse suivante https://legademat.umanis.com:443/cesm/ La transmission des documents sur un support physique électronique (CO-ROM, disquette ou but autre support materiel) n'est pas autorisée. 11) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAlRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès du Bureau des Marchés à l'adresse indiquée ci dessous Mairie de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville-60, rue Sch?lcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596687930- Fax:0596680455. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Secretariat Générai à la même adresse Marée de RIVIERE-SALEE Hôtel de Ville-60, rue Schoelcher 97215 RIVIERE-SALEE Tél. :0596687933- Fax0596682171, 12) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LE MERCREDI 23MAI2007- 12 HEURES 13) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : LE 30AVRIL 2007 M05057