Marchés publics

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionMarché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / extension et remises aux normes du bâtiment MOREL de l'école élémentaire à ARBOIS en site occupé, dans un bâtiment soumis à un règlement SPR. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Sivos d'Arbois 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / extension et remises aux normes du bâtiment MOREL de l'école élémentaire à ARBOIS en site occupé, dans un bâtiment soumis à un règlement SPR. Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration / extension et remises aux normes du bâtiment MOREL de l'école élémentaire à ARBOIS en site occupé, et qui comprend : - la restructuration complète des trois niveaux du bâtiment MOREL pour y ramener l'entièreté des activités de l'école élémentaire, c'est-à-dire : o sept salles de classe ordinaires, o un dispositif ULIS (une classe et sa bibliothèque) pour les élèves à besoins spécifiques, o une nouvelle unité d'enseignement DITEP destinée à des élèves souffrant de difficultés psychologiques dont les manifestations perturbent l'accès aux apprentissages et les relations sociales. Cette unité est dite UEE (Unité d'Enseignement Externalisé) et comprend une salle de classe et sa salle de repli, o le RASED (2 bureaux), o les services administratifs de l'école et autres locaux "spécifiques adultes", o le centre médico-scolaire avec son archivage de tous les sites (actuellement à Aragon), o une cuisine type kitchenette, o une salle multi-activités qui pourra être mutualisée. - l'agrandissement du bâtiment sur sa façade Nord pour les espaces de circulation et de liaison. - la création de sanitaires extérieurs (facilement accessibles depuis la cour de récréation et depuis les espaces de l'école et dont la surveillance sera aisée). Le scénario retenu permet une extension en façade Nord, pour l'externalisation de toutes les circulations horizontales et verticales. : seule la surface plancher de circulation est construite, le reste de l'extension est triple hauteur. Tous les espaces des RdC /R+1 sont desservis par la nouvelle circulation. Au R+2, elle sert essentiellement d'issue de secours. Les larges circulations et le large hall permettent d'obtenir une ambiance agréable. Le bel escalier en pierre existant (mais actuellement détérioré) est déplacé dans l'extension et mis en valeur. Toutes les surfaces correspondent à peu près aux surfaces théoriques : quand les surfaces des salles de classes sont un peu petites, elles sont corrigées par des salles de rangement. En fonction du projet il serait souhaitable de connecter le bloc sanitaire sur les circulations en double peau ... En termes d'orientation environnementales, le scénario retenu est le scénario n°2, bouquet de travaux dit intermédiaire (permettant d'atteindre un niveau BBC rénovation 2024 avec l'indication des subventions mobilisables). Attention, les travaux se feront en site occupé, avec des reprises de planchers, dans un bâtiment soumis à un règlement SPR; et un phasage sera à planifier, avec certaines phases à prévoir pendant les périodes de vacances scolaires. Identifiant de la procédure : 68ede5e8-d35a-4cc9-934c-96825f56ae2c Identifiant interne : 2025 MOREL Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Marché formalisé avec négociation sans concours. Plus de détail dans l'avis public de concurrence, et le règlement de consultation. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Mairie 10 Rue de l'Hotel de Ville Ville : Arbois Code postal : 39600 Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000 Nom officiel : Sivos d'Arbois, Tribunal Administratif de BESANÇON, DEMATIS Numéro d’enregistrement : 25390196100016 Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015 Numéro d’enregistrement : 45072478600030 Adresse postale : Mairie 10 Rue de l'Hotel de Ville Adresse postale : 30 Rue Charles NODIER Ville : Arbois Ville : BESANCON CEDEX 3 Ville : Paris Code postal : 39600 Code postal : 25044 Code postal : 75015 Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 ) Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 ) Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : SIVOS d'Arbois Adresse électronique : cdrouault@arbois.fr Adresse électronique : contact@dematis.com Téléphone : +33 630458163 Téléphone : +33 172365548 Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com Adresse internet : www.dematis.com Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 16:00 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français