Marchés publics

VILLE DE MORNE-ROUGE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Marché de travaux passée selon la procédure adaptée 1/ COLLECTIVITÉ A L'ORIGINE DU MARCHÉ: Collectivité du Morne-Rouge 7, avenue Edgard Nestoret - 97260 MORNEROUGE Tél :0596523023-Fax :0596523964 2/ PASSATION DU MARCHÉ: Mode de passation choisi : appel d'offres selon la procédure adaptée de l'article '28 du CMP 3/ OBJET DU MARCHE/DELAI: Intitulé de l'opération : travaux de réparation du captage de la source de l'Aileron - Pelée 2 Délai d'exécution :6 mois 4/ DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES: Offre à adresser au plus tard le : jeudi 24 mai 2007 à 17H00 précises. À l'adresse suivante.: Mairie du Morne-Rouge Service des marchés publics 7, avenue Edgard Nestoret -97260 MORNE-ROUGE Avec la mention Appel d'offres selon la procédure adaptée : travaux de réparation du captaqe de la source de l'Aileron - Pelée 2 ",NE PAS OUVRIR. 5/ JUSTIFICATIFS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DES CANDIDATS: En application de l'article 45 du CMP, le dossier comprendra - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager - Une lettre présentant la candidature du candidat et l'habilitation du mandataire éventuel par ses co-traitants - - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir - Selon l'article 46 du CMP, une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2006. - En application du 2° de l'article R324-4 du code du travail, un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (extrait KBIS, registre des métiers, etc) et pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de declaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - En application du 30 de l'article 324-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalise avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L.143-5 et L6203 du code du travail - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, dune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées ass articles L.324-9, L.324-10, L.3416, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. En application de l'article 52 du CMP, le dossier comprendra les documents suivants • Conditions générales d'exercice • Moyens techniques • Références certificats de travaux similaires. 6/ DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Délai de validité 90 jours 7/ CRITERES PRÉPONDÉRANTS LORS DE L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ 7.1 Critères de selection des candidats Ne seront pas admises - les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP - les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au paragraphe ci-dessus - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes 7.2 Critères de selection den offres - Valeur technique - Pris des prestations - Délai d'exécution 8/ VARIANTES Les variantes sont autorisées 9/ MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Après demande écrite, retrait du dossier d'appel d'offres à l'adresse suivante Mairie du Morne-Rouge Service des marches publics Avenue Edgard Nestoret - 97260 MORNEROUGE Tél :0596523023 - Fax: 0596523964 10/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE Adresse ou peuvent être demandes des renseignements d'ordre techniMu e BET EPER (Felix PERFAIT Tél : 0596 79 9743-Port :06962451 47 11/ DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION Date d'envoi à la publication : mercredi 2 mai 2007. M05061