Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE OUVERTE 1/ Denomination et adresse du service qui passe la marché « MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE B.P. 614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél 05 96 39 54 82 ou 52 64/52 58 Fax :0596395251 Email dt,antilles,marrA'wanadoo.fr 2/ Procédure de passation Marché public de travaux sur appel d'offres ouvert en application des Articles 33 et 57 a 59 du Code des Marchés Publics. 3/ Objet du marché de travaux Projet 07/016 - Marché à bons de commande - Etablissements des armées en Martinique - Travaux d'entretien des espaces verts, Lieu d'exécution : Martinique (972) 4/ Caractéristiques principales Nature et étendue des travaux Les travaux prévus consistent à débroussailler, à nettoyer des zones, des ouvrages et des parcelles de terrain, ainsi qu'a abattre et élaguer des arbres dans les différents établissements militaires de la Martinique. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées, Option : Le dossier ne comporte pas d'options. 5/ Décomposition en tranche et en lots Les travaux feront l'objet de commandes successives. 6/ Délai d'exécution La durée du marché et le mode de fixation des délais de chaque commande sont précises dans le cadre d'acte d'engagement. Leu prix sont établis dans ces conditions. ' / Conditions relatives au marché Modalités de financement et de paiement - crédits du Ministère de la Défense - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours - les prix sont révisables - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche est supérieur a 50 000 euros ?HT, d) Les offres seront rédigées en langue française 8/ Conditions de participation 1-Critères de sélection des candidatures - Référentiel fourni conformément au 6° de l'Article 3.2.1 du Règlement de la consultation (RC) - Description et qualification de l'encadrement conformément au 3° de l'Article 3,2.1 du RC: - Chiffre d'affaires des 3 dernières années conformément au 1° de l'Article 3.2.1 RC. 1-Forme juridique Le marché sera conclu avec une entreprise générale pouvant être soit une entreprise unique soit un groupement d'entreprises générales. 3-Capacité économique et financière (cf.artide 3 du règlement de consultation). 9/ Critères d'attribution L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1 - étude et convenance de l'ensemble des PU 65 % • 2- montant du devis 35 % 10/ Lieu où l'on peut retirer le dossier de - consultation Les dossiers de consultation peuvent être - soit téléchargés sur le portail achats-défense » (http://www.achats.defense.gouv.fr) - soit retirés, gratuitement (support CD-rom) sur commande avec préavis par téléphone au 05.96.39.54.82/52.64/52.58 ou par faxs 05.96.39.52.51 à l'adresse indiquée au 1/ 11 / Conditions de remise des offres a) Date limite de réception des offres : 24 mai 2007 avant 13 h DO. b) Délai de validité des offres : cent vingt (120) jours c) Les offres peuvent être transmises - soit par voie électronique par le biais du portail « achats-défense :www.achats.defense.gouv.fr Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront le pouvoir adjudicateur par courrier électronique dtantilles.mar@wanadoo.fr - soit remises contre récépissé à la « cellule administration » (bureau Marchés) de la direction des travaux de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07 h 00-12 h 00 et 13h 45-16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00 à 13 h 00) - soit par courrier traditionnel sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées à l'adresse postale suivante Direction des travaux de Fort-deFrance Section Administration finances » Morne Desaix - B. P6149726 1 FORT DE FRANCE 1) La candidature (première enveloppe) contient les renseignements ou pièces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (Articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (cf. Article 5 du Règlement de la consultation). 2) l'offre de prix proprement dite (deuxième enveloppe) conformément à l'Article 3.2.2 du Règlement de consultation, 3) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (Article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 10 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination - les documents ou attestations figurant à l'Article R. 324.4 ou R. 324-7 du Code du travail : ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à lu fin de l'exécution du marché (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois (3) mois). - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. 12/ Autres Renseignements : Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de ?? section « Administration Finances » tél. 0596395264- 5482-5258 Fax 05 96 39 52 51 - E-mail dt.antilleo.mar@wanadoo.fr - section soutien de proximité Tél. 05 96 395261-5274 Fax 05 96 39 52 75 - E-mail dt.antilles.sli@wanadoo.fr 13/ Date d'envoi de l'avis à la publication 02mai2007 M05062