Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Services la procédure d'achat du présent avis est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OM IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE : Autre, ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) du pouvoir adjudicateur Protection sociale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur 1 Nom de l'organisme : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) • 2 Correspondant Monsieur le Directeur Général de lu CGSS de la Martinique ,3 Adresse Place d'Armes •4 Code postal :97210 .5 Ville : Lamantin cedex 2 .6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone 05 96 66 50 89/05 96 66 51 01 .8 Poste 9 Télécopieur 0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois©cgss-martinique.fr OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de maintenance et d'entretien sur les ascenseurs et monte-charge de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (PLACE D'ARMES ET CESAIRE). Type de marché de services 01 Nomenclature Classification CPV Objet principal 50.7500.00-7 Lieu d'exécution : Siège de Place d'armes et Centre de Césaire 2 Lieu de livraison Siège de Place d'armes et Centre de Césaire L'avis concerne Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Le present marché est à prix mixte et à bons de commande. Le montant minimum HT de la maintenance corrective est de 50.000 ?eurss sur trois ans. Le montant maximum HT est obtenu en multipliant le montant minimum par un coefficient de 3. 2 Options descriptions concernant les achats complémentaires Sans objet 3 S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles Sans objet 4 Acceptation des variantes Non Prestations divisées en lots Non Durée du marché ou délai d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE. 1 Cautionnement et garanties exigés Sans objet. 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct-3 Forme juridique que devra retvêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Sans objet... 4 Autres conditions particulières Sans objet. 5 les documents administratifs et les offres (financière et technique) devront impérativement être rédigés en langue française CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concemant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des Articles 43, 44, 45, 4652 et 156 du Code des Marchés Publics) Critères de sélection des candidatures Les références dans le domaine de la prestation (moins de trois ans). 1 Situation juridique - références requises ? La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http://.minefi.gouv.fr/themex/marches_p ublics/formulaires/index.htm ? La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index/htm ?? Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales ?? S'il les a en sa possession, e candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des im-. pôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel OCT fourni par le Trésorier payeur général ou par le receveur general des f nances.établ au 31 décembre 2006: 3? Une attestation de fourniture de declarations sociales datant de mono de six mois 3? Une attestation sur l'honneur de la realisation du travail par des salaries employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés, ?? Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, ?? Un extrait KBis ou un justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au repertoire des métiers, ?? une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont I dispose une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, reur montant et leur date d'exécution, 3? S l'entreprise est en redressement judiciaire, une cope certifiée conforme du jugement, 3? S les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accom pagnes: d'un pouvoir... 2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (x) spécifiques (s) minimal (aux) exigé (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise. 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (y) spécifique (s) minimal (aux) éxigé (s) Les references relative a l'objet du marché CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération 1. Valeur techniquede l'offre :60 % - Remise des fiches techniques des équipemens : 30 %. - Délais de livraison :20 % -Organisation (moyens d'hygiène et de sécurité) :20 % - Mode opératoire pour la maintenance 30% 2. Prix :40% PROCEDURES Type de procédure : Appel d'offres ouvert Conditions de délai Date limite de réception des offres 14/06/2007à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 1 Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :27 1 100 Les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant https://achats.omnikles.com/ops Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché XXXXXXXXX Caisse Générale de Sécurité Sociale. de la Martinique « Département Marchés » Hall 1: Niveau-1 Porte X208 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la data et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 08H à 12H30ét 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi : 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus concernant 'introduction des recours • 1 -Nom de l'Organisme TGI 2 Adresse Boulevard Général de Gaulle • 3 CodePostal 97 200 .4 Ville : FORT-DE-FRANCE • 5 Pays (autre que la France) .6 Téléphone :05964841 41 .7 Poste: .8 Télécopieur Date d'envoi du présent avis à la publication 02/05/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignemente complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme CGSSM .2 Correspondant Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 .4 Code postal :97 210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) .7 Téléphone :059666 5101/05 9666 5089 .8 Poste : .9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom©cgssmartinique.fr frederique.boucgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr d'ordre technique 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Cellule Immobilière M. LOMBARD/M. OZIER-LAFONTAINE .3 Adresse : Siège de Place d'Armes 4Code postal :97210 .5ville :LAMENTIN .6P ays (autre que la France) .7Téléphone :0596665152 .8 Poste .9 Télécopieur : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse Siège de Place d'Armes, Hall 1 Niveau-1 Porte X208 ,4Code postal :97210 .5 Ville :LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) • 7 Téléphone : 05966651 01/059666 5089 .8 Poste • 9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr frederique.bourgeois@cgss-mrtinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr. 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) https://achats.omnikles com/ops Adresse à laquelle les offre/ candidatures/ projets/ demandes de participation doivent être envoyés : 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 .4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) • 7 Téléphone : 0596 6651 01/059666 5089 .8 Poste .9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel sylviepresent-rado.i@cgssrnartinique.fr frederique.bourgeois@cgssrnartinique.fr valene.desmonieres@cgssmartinique.fr • 11 Adresse Internet (1JRL) (le cas échéant) https://achats.omnikles.com/ops M05071